Fin 2020, le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a franchi une importante nouvelle étape - Aussi bien pour l’année que pour l’ensemble de la profession de l’audit- avec la publication de ses nouvelles normes de gestion de la qualité, renforçant ainsi la gestion de la qualité de la profession dans son ensemble. Trois normes interdépendantes renforcent et modernisent le système de gestion de la qualité au sein des cabinets :

• Norme internationale de gestion de la qualité 1, Gestion de la qualité pour les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes (ISQM 1)
• Norme internationale sur la gestion de la qualité 2, Revues de la qualité des missions (ISQM 2)
• Norme internationale d’audit 220 (révisée), Gestion de la qualité pour un audit d’états financiers (ISA 220 Révisée)

Avec ces normes, l’IAASB réagit à un environnement en évolution et de plus en plus complexe, notamment aux attentes croissantes des parties prenantes et au besoin de systèmes de gestion de la qualité proactifs et adaptables. Le nouveau paradigme, désormais centré sur la gestion de la qualité, permettra d’adopter une approche proactive reposant sur le risque et de réaliser des missions de meilleure qualité.

Les cabinets doivent avoir conçu et mis en place leur système de gestion de la qualité d’ici le 15 décembre 2022 – et être prêts à commencer à fonctionner à partir de cette date. En ce qui concerne les missions d’audit, et les revues de la qualité des missions (RQM) pour ces missions, les missions et les RQM (le cas échéant) devront être réalisées conformément aux nouvelles normes pour les périodes commençant le 15 décembre 2022 ou après.

ISQM 1

L’ISQM 1 traite de la responsabilité du cabinet en matière de qualité par le biais d’un système de gestion de la qualité. Elle remplace l’ISQC 1, la norme internationale de contrôle qualité actuelle de l’IAASB, les Normes internationales de contrôle de la qualité (ISQC) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes. En vertu de la norme ISQM 1, les cabinets sont tenus de concevoir un système de gestion de la qualité permettant de gérer la qualité des missions réalisées par le cabinet. Ce changement de paradigme, du contrôle de la qualité à la gestion de la qualité, résulte de l’intégration d’une approche fondée sur les risques, c’est-à-dire la gestion des risques pour la qualité.

L’ISQM 1 s’applique à tous les cabinets réalisant des missions en vertu des normes de l’IAASB. Cela comprend les audits ou les examens d’états financiers, les autres missions d’assurance, les compilations ou les missions de procédures convenues.

L’ISQM 1 se compose de huit éléments qui fonctionnent de manière itérative et intégrée.

(a) Le processus d’évaluation des risques de l’entreprise Il introduit une approche fondée sur le risque et exige des cabinets qu’ils fixent des objectifs de qualité, qu’ils identifient et évaluent les risques en matière de qualité et qu’ils conçoivent et mettent en place des réponses qui traitent les risques en matière de qualité. L’ISQM 1 comprend les objectifs de qualité que les cabinets doivent poursuivre, qui sont intégrés dans les autres composantes décrites ci-dessous (il est à noter que dans certains cas, des objectifs de qualité supplémentaires peuvent être nécessaires). Toutefois, l’ISQM 1 ne comprend pas les risques liés à la qualité, étant donné que les cabinets sont censés identifier les risques liés à la qualité qui existent compte tenu de leur nature et des circonstances. De même, l’ISQM 1 ne comporte pas de réponses, à l’exception de quelques réponses spécifiques, telles que les revues de qualité des missions. Par conséquent, les cabinets doivent concevoir et mettre en place leurs propres réponses.

(b) Gouvernance et leadership. Cette composante crée l’environnement qui soutient le système de gestion de la qualité. Les aspects qui relèvent de cette composante comprennent l’engagement du cabinet envers la qualité par sa culture, notamment en renforçant le rôle du cabinet dans la défense de l’intérêt public par la réalisation constante de missions de qualité et la prise en compte de l’importance de la qualité dans les décisions et actions stratégiques du cabinet. Cette composante englobe également les responsabilités et l’obligation des dirigeants de l’entreprise de rendre compte en matière de qualité. Des exigences particulières de la norme ISQM 1 traitent de l’attribution des rôles de direction, des qualifications des personnes auxquelles ces rôles sont attribués et des évaluations annuelles des performances.

(c) Règles d’éthique pertinentes Elle exige l’établissement d’objectifs en matière de qualité qui portent sur l’exercice des responsabilités conformément aux règles de déontologie pertinentes, notamment celles relatives à l’indépendance (par exemple , Le Code international de déontologie pour les experts-comptables (y compris les Normes internationales d’indépendance)). Elle traite également des tiers externes au cabinet, tels qu’un réseau, les cabinets du réseau ou les prestataires de services, et de la nécessité pour le cabinet de répondre aux règles d’éthique pertinentes relatives au cabinet et aux missions du cabinet qui affectent les tiers externes au cabinet.

(d) Acceptation et maintien des relations clients et des missions particulières. Il est nécessaire d’établir des objectifs en matière de qualité qui traitent des jugements portés par le cabinet sur l’acceptation ou le maintien d’une relation client ou d’une mission particulière. Il s’agit notamment de s’assurer que les priorités sur le plan financier (par exemple, les honoraires et les bénéfices du cabinet) ou de l’exploitation (par exemple, la rentabilité ou l’orientation stratégique) du cabinet ne conduisent pas à des jugements inappropriés quant à l’acceptation ou au maintien d’une relation client ou d’une mission particulière.

(e) Réalisation des missions Cette composante exige l’établissement d’objectifs en matière de qualité qui traitent de la réalisation de missions de qualité. Elle porte sur les responsabilités de l’équipe de mission et de l’associé responsable de la mission (notamment en ce qui concerne l’exercice du jugement et du scepticisme professionnels), la direction, la supervision et la revue, la consultation, les divergences d’opinions, ainsi que la constitution et la conservation de la documentation de la mission.

(f) Ressources. Cette composante exige l’établissement d’objectifs en matière de qualité qui traitent de l’obtention, le développement, l’utilisation, le maintien, la répartition et l’affectation des ressources, de façon appropriée et en temps opportun. Elle englobe les ressources humaines (personnel et personnes extérieures au cabinet auxquels le cabinet fait appel, comme les auditeurs de la RQM ou des composantes), les ressources technologiques (par exemple, les applications informatiques, les outils d’audit) et les ressources intellectuelles (par exemple, la méthodologie du cabinet, les directives, les modèles, les politiques ou procédures écrites) nécessaires pour faire fonctionner le système de gestion de la qualité et réaliser les missions.

Elle traite également des responsabilités du cabinet lorsqu’il appartient à un réseau et qu’il se conforme aux exigences du réseau ou utilise les services du réseau dans le cadre du système de gestion de la qualité ou de la réalisation des missions, ainsi que de l’utilisation des ressources des fournisseurs de services et de l’assurance que ces ressources sont appropriées pour ce à quoi elles seront utilisées. L’ISQM 1 met l’accent sur le renforcement de la responsabilité du cabinet pour son propre système de gestion de la qualité.

(g) Informations et communication. Cette composante exige l’établissement d’objectifs en matière de qualité qui traitent de l’obtention, de la production ou de l’utilisation de l’information relative au système de gestion de la qualité et de la communication de l’information au sein du cabinet et aux parties externes en temps opportun. Elle met l’accent sur la diffusion continue de l’information au sein du cabinet et avec les équipes de mission, et met en relief la nécessité d’une communication bilatérale solide au sein du cabinet. Elle incite les entreprises à mettre en place un système d’information avec des processus permettant d’identifier, de saisir et de maintenir l’information et répond au besoin des entreprises de communiquer avec les tiers.

(h) Le processus de suivi et de prise de mesures correctives. Cette composante exige du cabinet qu’il assure le suivi du système dans son ensemble afin de fournir des informations pertinentes, fiables et opportunes sur la conception, la mise en œuvre et le fonctionnement du système de gestion de la qualité (un changement de paradigme par rapport au suivi au niveau des missions). Les activités de suivi sont conçues pour être adaptées par le cabinet et doivent comprendre l’inspection des missions achevées (les associés de mission doivent toujours être sélectionnés de façon cyclique). Une nouvelle approche a été introduite pour l’évaluation des constatations et l’identification des déficiences, ainsi que pour l’évaluation de la gravité et de l’omniprésence des déficiences, ce qui comprend la recherche de la ou des causes profondes des déficiences. Les exigences en matière de correction des déficiences ont également été renforcées.

En mettant en œuvre une approche fondée sur le risque, le cabinet est tenu de prendre en considération la nature et les circonstances du cabinet et de ses missions et d’exercer son jugement professionnel dans la conception, la mise en œuvre et le fonctionnement du système de gestion de la qualité. Par exemple, le système d’information d’un cabinet moins complexe peut ne pas devoir inclure de politiques et procédures rigoureuses qui précisent comment l’information doit être identifiée, saisie, traitée et conservée, en raison de l’implication plus directe de la direction et d’un personnel moins nombreux. Par ailleurs, dans un cabinet moins complexe, la responsabilité finale et l’obligation de rendre compte du système de gestion de la qualité peuvent être attribuées à un seul associé directeur qui a la responsabilité exclusive du suivi du cabinet.

ISQM 2

L’une des réponses prévues dans l’ISQM 1 est l’obligation pour le cabinet d’établir des politiques ou des procédures pour les missions nécessitant une revue de la qualité de la mission. Les exigences ont été renforcées par rapport à la norme ISQC 1 existante en mettant davantage l’accent sur la sélection des missions en fonction des risques liés à la qualité. Les modalités d’application fournissent des indications sur les types de missions, ou les qualités de missions, qui peuvent donner lieu à des risques liés à la qualité et pour lesquelles une revue de la qualité de la mission constitue une réponse appropriée pour faire face à ce risque. Par exemple, le cabinet peut déterminer qu’une revue de la qualité constitue une réponse appropriée aux risques liés à la qualité associés aux missions qui présentent un niveau élevé de complexité ou de jugement, ou pour lesquelles des problèmes ont été rencontrés, ou encore aux entités présentant des aspects d’intérêt public ou de responsabilité publique.

La norme ISQM 2 traite de l’admissibilité de la personne chargée de la revue de la qualité de la mission, ainsi que de la mise en œuvre et de la documentation de la revue de la qualité de la mission. L’ISQM 2 constitue une nouvelle norme, bien que nombre de ses éléments aient été améliorés et adaptés à partir des normes existantes ISQC 1 et ISA 220. Les principales améliorations comprennent une période de recul de deux ans avant qu’un associé responsable de la mission puisse assumer le rôle de responsable de la revue de la qualité de la mission, la mise en œuvre de la revue de la qualité de la mission à des moments appropriés au cours de la mission et une exigence de « prise de recul » pour déterminer si les exigences de performance de la norme ISQM 2 ont été satisfaites.

Le cabinet peut, bien sûr, déterminer qu’il n’existe aucune mission pour laquelle une revue de la qualité de la mission constitue une réponse appropriée aux risques liés à la qualité, auquel cas la norme ISQM 2 ne s’applique pas.

Norme ISA 220 (révisée)

La norme ISA 220 (révisée) traite des audits d’états financiers et de la façon dont la qualité est gérée au niveau de la mission d’audit par l’associé responsable de la mission. Elle indique clairement que l’associé responsable de la mission est chargé de gérer et d’assurer la qualité au niveau de la mission, de déterminer si les ressources affectées ou mises à disposition sont suffisantes et appropriées en temps voulu, ainsi que de déterminer la nature, le calendrier et l’étendue des directives, de la supervision et de la revue. Elle contient également une disposition de « prise de recul » qui exige de l’associé responsable de la mission qu’il détermine s’il a fait suffisamment d’efforts pour assumer la responsabilité globale de la gestion et de l’obtention de la qualité de l’audit et si son implication a été suffisante et appropriée.

Supports à la mise en œuvre

Ces normes représentent un développement et un changement significatifs pour la profession comptable dans sa globalité et pour les parties prenantes du monde entier, dans la mesure où elles impliquent des changements importants dans la manière dont les cabinets gèrent la qualité. À mesure que les cabinets adaptent leurs processus et systèmes internes, les organisations de professionnels comptables devront également adapter leur formation et leur appui, dans la mesure où leurs membres auront besoin de conseils dans la mise en œuvre efficace et efficiente des nouvelles normes (voir l’article précédent, ‘Nouvelles normes de gestion de la qualité : Une occasion extraordinaire pour les professionnels comptables’).

L’IAASB a publié une série de supports utiles, notamment :

• Des vidéos de présentation offrant un aperçu de chaque norme, disponibles en anglais, français, mandarin et espagnol.
• Des éléments de conclusion et des fiches d’information pour chaque norme.
• Un article de synthèse signé de Tom Seidenstein, président de l’IAASB.

Ces supports sont disponibles sur le site de l’IAASB, qui comprendra les guides de première mise en œuvre à venir, des vidéos supplémentaires et des questions fréquemment posées dès qu’ils seront disponibles.

Par ailleurs, l’IFAC étudie les canaux de sensibilisation et de meilleure compréhension des nouvelles normes, notamment en partageant et en mettant au point des ressources supplémentaires visant à aider les professionnels. Soyez attentifs à la publication de ressources supplémentaires cette année. Vous trouverez également de nombreuses autres ressources d’orientation et de soutien dans la section Soutenir les normes internationales de la passerelle de connaissances de l’IFAC.

Si vous souhaitez donner des conseils, formuler des recommandations ou proposer des exemples de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre des nouvelles normes de gestion de la qualité par votre cabinet, nous serions ravis de vous lire dans la boîte de commentaires ci-dessous.

« Ces normes conduiront la profession de l’audit à une approche améliorée de la « gestion » de la qualité plutôt que du « contrôle », ce qui permettra de mieux assurer la cohérence des missions de qualité, y compris les audits. Les normes imposent une plus grande responsabilité aux dirigeants des cabinets pour améliorer continuellement la qualité de leurs missions et remédier aux déficiences constatées. Lorsqu’elles sont mises en œuvre de manière efficace, les normes devraient contribuer à garantir que l’engagement envers la qualité est au cœur de la stratégie et des opérations des cabinets. » 
—Tom Seidenstein, président de l’IAASB