Dans leur rapport conjoint intitulé Protection des lanceurs d’alerte : Comprendre les lois, les pratiques, les tendances et les principaux aspects de la mise en œuvre, l’International Federation of Accountants (IFAC) et Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) présentent une analyse du sujet fondée sur des données probantes et des points de vue pratiques.
Élaboré avec l’apport du Whistleblowing International Network, ce rapport vise à renseigner les organisations professionnelles comptables, les professionnels comptables, les autorités compétentes et les décideurs partout dans le monde sur les questions relatives à l’adoption et à la mise en œuvre de lois sur la protection des lanceurs d’alerte ainsi que sur les facteurs à prendre en considération en matière de politique publique pour s’assurer que les cadres locaux sont adaptés aux besoins. Le rapport s’appuie sur le rapport publié par l’International Bar Association and Government Accountability Project en 2021, intitulé Are Whistleblowing Laws Working? A Global Study of Whistleblower Protection Litigation, qui expose les difficultés liées à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres efficaces.
Kevin Dancey, chef de la direction de l’IFAC, a précisé ce qui suit : « Les lanceurs d’alerte sont largement reconnus pour leur rôle central dans la mise au jour d’irrégularités financières, de crimes économiques et de cas de fraude et de corruption. Pour protéger et soutenir leur apport, et pour promouvoir la confiance et l’intégrité dans les secteurs public et privé, des lois strictes sont nécessaires. Dans le cadre de son engagement à agir dans l’intérêt public, la profession comptable doit se battre pour mettre en place des pratiques éthiques et responsables visant à protéger les lanceurs d’alerte contre les représailles et s’assurer que les auteurs d’actes répréhensibles ont des comptes à rendre. »
Pamela Steer, présidente et chef de la direction de CPA Canada, a quant à elle fait la déclaration suivante : « Bien que l’expansion considérable de l’activité législative dans ce domaine soit encourageante, force est de constater que les lois sur la dénonciation à l’échelle mondiale sont généralement peu efficaces. Pour que les mesures législatives puissent contribuer à la prévention et à la détection de la corruption dans le monde entier, les gens doivent savoir qu’il existe des lois et des pratiques qui ont un effet tangible, ce qui exige une transparence, une action et une sensibilisation continues. »
L’IFAC et CPA Canada tiendront une discussion en ligne le 12 décembre 2023, de 9 h à 10 h 30 (HE), au sujet de l’évolution des lois sur la protection des lanceurs d’alerte. Le webinaire se veut un forum où experts, décideurs, professionnels de la comptabilité et juristes pourront échanger sur le rôle des lanceurs d’alerte et sur les solutions possibles à certains grands problèmes sociaux. Inscrivez-vous dès aujourd’hui pour rester au fait de l’évolution de la question.
À propos de l’IFAC
L’IFAC est l’organisation mondiale de la profession comptable; elle est vouée à servir l’intérêt public en renforçant la profession et en contribuant au développement d’économies solides à l’échelle internationale. Elle compte 180 organismes membres et associés qui sont présents dans plus de 135 pays, et qui représentent des millions de comptables professionnels travaillant en cabinet, dans l’enseignement, dans la fonction publique, en entreprise ainsi que dans le secteur commercial.
À propos de CPA Canada
Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) est l’une des organisations comptables nationales les plus importantes au monde, représentant la profession comptable canadienne sur la scène nationale et internationale. Forte de plus de 220 000 membres, CPA Canada soutient la profession et agit dans l’intérêt public en faisant la promotion de la transparence des marchés des capitaux, en préparant ses membres aux défis posés par l’évolution constante du monde des affaires et en contribuant à l’élaboration de normes et de politiques publiques. Au pays, elle collabore avec les ordres de CPA des provinces et des territoires qui réglementent la profession en vertu du pouvoir que leur confère la loi. À l’étranger, elle travaille avec des organisations internationales pour renforcer la profession comptable partout dans le monde. cpacanada.ca/fr