Lors de la réunion du Groupe de développement et de conseil des Organisations comptables professionnelles (PAODC) de l'IFAC, les membres du Groupe, dont beaucoup ont travaillé pour ou en étroite collaboration avec les Ordres et les régulateurs comptables aux niveaux national, régional et international, ont discuté de l'importance de la confiance dans la profession comptable et les systèmes d'enquête et de discipline (I&D) mis en œuvre par les Ordres. Cet article est basé sur la discussion de ce groupe consultatif portant sur le rôle important que jouent les Ordres pour enquêter et discipliner les professionnels comptables, dans le cadre de leur mandat d’intérêt public.

L'IFAC a récemment lancé plusieurs appels à agir pour que la profession comptable respecte son mandat d'intérêt public, y compris ses responsabilités vis-à-vis de l'intérêt public, la préservation et le renforcement de la confiance du public en relevant les risques de fraude et en maintenant la confiance du public alors que les économies traversent la crise du COVID-19. La confiance, la transparence et la responsabilité vont de pair. Le respect des normes adoptées et un environnement de travail éthique doivent être renforcés par des systèmes d'enquête et de discipline quand cela est nécessaire. En cas de non-conformité ou d'inconduite, le public doit pouvoir avoir confiance dans les systèmes conçus pour responsabiliser les professionnels.

C'est là qu'intervient le système d'enquête et de discipline (= I&D) complet et efficace d'une organisation comptable professionnelle (OAP). Le référentiel I&D internationalement accepté de l'IFAC pour les Ordres (SMO 6) définit les meilleures pratiques pour trois aspects clés de tout Processus I&D: enquête, discipline et appels. Bien que la référence ait été fixée en 2012, le rapport de situation mondiale 2019 de l’IFAC sur les normes internationales a révélé que l'I&D a l'un des taux les plus bas d'adoption complète. Seules 22% des pays utilisent un système I&D qui répond pleinement à cette référence.

Des défis mondiaux

L’accent mis par la réglementation mondiale sur les normes du secteur privé et les systèmes connexes d’examen du contrôle qualité a historiquement négligé de prendre dûment en considération un mécanisme d’application efficace complémentaire. Alors que les gouvernements et les entreprises sont confrontés à une plus grande demande de responsabilité avec le déblocage rapide de fonds d'urgence, les Ordres, les régulateurs et les autres parties prenantes devraient prendre le temps de réévaluer leurs procédures nationales d'enquête et de discipline (I&D) afin de garantir l'efficacité de ces procédures à mesure que nous avançons dans le " nouvelle normalité ». Un système appliqué efficacement repose sur l'adoption par tous les acteurs des meilleures pratiques.

Avant la COVID-19, les données de l'IFAC montraient que les Ordres rencontraient des défis persistants pour mettre en place un système d'enquête et de discipline robuste, tels que:

• une autorité légale adéquate pour mettre en œuvre tous les changements nécessaires;
• ressources financières appropriées et capacité à mettre en œuvre les changements;
• possibilité d'apprendre des autres et d'échanger des connaissances et des expériences; et
• la mondialisation de la profession.

De nouveaux défis tels que l'organisation de réunions en ligne de comités / groupes d'experts, des délais équitables pour la tenue des audiences et le traitement des affaires, et la détermination à fournir un soutien ou à prendre des mesures disciplinaires à partir des résultats des contrôles qualité, même à distance, devraient maintenant être résolus.

Décomposé, le référentiel de l'IFAC sur les enquêtes et la discipline comprend dix-neuf bonnes pratiques distinctes pour un système approprié. Cependant, le cadre réglementaire d’un Ordre/pays a une influence significative sur la mise en place des mécanismes d’enquête et de discipline pour la profession comptable. Dans de nombreux pays, les Ordres ne sont pas le seul «exécuteur» car il existe d'autres régulateurs de la profession comptable (par exemple, un organisme de supervision de l'audit, un autre Ordre, etc.). Chaque régulateur peut établir ses propres procédures d’enquêtes et de discipline en fonction de son autorité juridique propre. Cela peut limiter la capacité d'un Ordre à déterminer ses propres délais pour traiter les affaires, suivre la progression des affaires et rendre les décisions disciplinaires accessibles au public. Cela nécessite une collaboration, une communication et un processus de liaison entre tous les régulateurs pour parvenir à un processus d’enquêtes et de discipline qui réponde complètement aux meilleures pratiques du SMO 6.

De plus, la taille de la population professionnelle à gérer peut créer des défis en matière de capital financier et humain dans la mise en œuvre d'un système d'enquête et de discipline et garantir que les individus sont indépendants des affaires qu'ils traitent. Les plus petites organisations ont tendance à ressentir ce fardeau plus que les plus grandes et il peut être assez coûteux de mettre en œuvre des mesures assure  l'indépendance - par exemple, utiliser des juristes pour siéger dans des affaires disciplinaires.

Alors que le monde et la profession sont de plus en plus mondialisés et commercialisés, les Ordres sont confrontées à une exigence d'équilibrer leurs devoirs envers leurs membres et leur mandat d'intérêt public. Par exemple, à mesure que les médias accroissent leurs audiences, les Ordres doivent réévaluer leur approche des enquêtes. Enquêtent-ils uniquement sur les plaintes ou également sur les informations tirées de ces médias? De plus, alors que les professionnels commencent à se déplacer plus fréquemment hors des frontières, cela signifie-t-il que les Ordres doivent potentiellement enquêter et discipliner les membres qui travaillent ou déménagent dans une autre zone géographique ?  Et dans ce cas, comment les PAO peuvent-ils agir?

Pour surmonter les défis

Un processus adapté de liaison avec des organismes extérieurs:

L'engagement de toutes les parties prenantes est essentiel pour mettre en œuvre avec succès les procédures les enquêtes et la discipline. Dans un premier temps, les Ordres peuvent travailler avec les régulateurs pour que la bonne parole vienne d’en haut, c'est-à-dire en préconisant une culture et un comportement éthiques forts, ce qui, idéalement, devrait empêcher la survenue de cas d'inconduite.

• L'Union des comptables, des auditeurs et des travailleurs financiers de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (UAAFWFBH) en partenariat avec l'administration fiscale de la Fédération de Bosnie-Herzégovine s’est investi de manière significative dans le développement d'une approche collaborative.
• Les Ordres ont également établi des partenariats avec les gouvernements et les institutions supérieures de contrôle (ISC) - c'était vital pendant la pandémie d'Ebola en Sierra Leone et au Libéria - pour surveiller l'utilisation en temps réel des fonds et faire progresser la transparence.

Les Ordres devraient également établir un canal de communication clair avec les régulateurs pour s'assurer qu'il n'y a pas de doublons des efforts d'enquête et de sanction du même cas et que les sanctions, si elle sont nécessaires, sont appliquées proportionnellement par tous les acteurs impliqués. Une base de données nationale qui recense les enquêtes et les décisions passées et en cours, accessible par les seules autorités compétentes, pourrait être une solution.

S'assurer que le public est conscient qu'un système d'enquête et disciplinaire existe:

Par à une communication et une collaboration accrues, les Ordres pourraient puiser dans les ressources et les plates-formes des régulateurs (comme les sites Web existants) pour aider à rendre les procédures de plainte et les résultats des procédures plus visibles publiquement. De plus, les Ordres peuvent reconsidérer la manière dont ils fournissent des lignes directrices complètes sur les modalités de dépôt d'une plainte et les étapes ultérieures sur leurs propres sites Web. Certains instituts affichent ces procédures, mais dans une section privée réservée aux membres de leur site Web. Cela peut limiter le renforcement de la confiance et les Ordres peuvent envisager de déplacer ces informations nécessaires vers des pages de leur site accessibles au public.

Inclure des professionnels comptables ainsi que des non-comptables:

• Avec un peu plus de 1 500 comptables professionnels dans le pays caribéen de Trinité-et-Tobago, l'indépendance du système d'enquête et de discipline est une tâche difficile. Les règles de l’Institut des comptables agréés de Trinité-et-Tobago (ICATT) stipulent que la chambre de discipline - un panel de 8 personnes - comprend au moins deux non-comptables. Pour assurer cette diversité, l'ICATT a créé un panel de procédure disciplinaire: un pool de 30 membres comprenant six non-comptables et au moins six avocats auxquels on peut faire appel pour siéger au tribunal d'enquête, au tribunal disciplinaire et en appel. Dans les cas où une personne pourrait avoir besoin de se récuser en raison de son manque d’indépendance ou d’un conflit d'intérêts, d'autres volontaires peuvent être amenés à se saisir de l'affaire.

Faire preuve d'indépendance au sujet et lors sujet de l'enquête et des autres parties liées:

• Opérant dans une autre petite juridiction des Caraïbes, l'Institut des comptables professionnels des îles Caïmans (CIIPA) fait face à des obstacles à l'indépendance et à la participation de non-professionnels au processus. La CIIPA aborde le problème en travaillant avec des cabinets d'avocats pour utiliser leurs services et leur expertise au besoin tout au long du processus disciplinaire. La collaboration intersectorielle et professionnelle démontre également l’engagement de la CIIPA envers l’intérêt public et son engagement auprès des autres  parties prenantes.
• L’Institut des comptables agréés du Nigéria (ICAN) a également créé un service juridique dans le cadre de sa propre structure administrative, apportant également l’expertise des avocats aux procédures. Au stade de l’enquête, ils fournissent des services d’appui, des conseils juridiques et des conseils pour les procédures du comité d’enquête. Au stade disciplinaire, ils servent de greffe pour toutes les procédures judiciaires de la chambre de discipline.

Adopter une approche «basée sur l'information»:

• Il peut être difficile d'évaluer les potentielle décisions à prendre lorsqu'il s'agit d'une information obtenue, mais les Ordres doivent tenir compte à la fois de l’intérêt public et de celui de leurs membres. L’Institute of Public Accountants (IPA) en Australie a mis en place une réponse rapide aux informations reçues concernant les actions d’un membre: il suspend l’autorisation d’exercer du membre après enquête. Même controversée, l'API a institué une politique visant à agir rapidement et à protéger l'intérêt public, car l'inaction présente un risque pour la réputation de l'institut et de la profession dans son ensemble.

Fixer des délais pour le traitement de tous les cas:

• Les délais fixés pour le traitement de toutes les affaires permettent d'éviter des retards qui pourraient être injustes tant pour les plaignants que pour les défendeurs. Dans le même temps, le respect d'un délai dans le seul but d'accélérer l'affaire pourrait avoir un impact négatif sur la qualité du résultat et si une enquête devient une affaire civile ou pénale, les Ordres pourraient avoir peu de contrôle sur les procédures. L'UAAWBFH s'est efforcée de répondre à ces deux questions en fixant un délai de six mois pour traiter toutes les affaires, à l'exception de celles qui donnent lieu à une affaire civile ou pénale qui est donc traitée par une juridiction supérieure.

La méthode de transcription des débats peut également contribuer à des retards inutiles. Les Ordres pourraient envisager de numériser leur processus de transcription avec un logiciel de transcription pour assurer des délais raisonnables et réduire les coûts.

Le Guide d’enquête et de discipline de la Confédération des comptables d’Asie et du Pacifique (CAPA) constitue une excellente feuille de route pour les Ordres qui souhaitent revoir et renforcer leurs procédures.

De toute évidence, la sphère des enquêtes et de la discipline est complexe et justifie une étude plus approfondie des défis et des meilleures pratiques. Des procédures solides et crédibles peuvent aider tout un chacun à avoir une vision plus fiable des Ordres et de la profession comptable. La confiance dans l'ensemble de notre système financier pendant une crise est le chemin le plus court vers la reprise post-crise.

Votre Ordre a-t-il une anecdote sur la façon de surmonter les défis liés au renforcement du système des enquêtes et de la discipline ? L'IFAC aimerait le partager aux côtés de:

• Approche alternative de règlement des différends de l’ACCA pour le processus d’enquête et de discipline : ici
• S'il y a une mauvaise perception publique des processus disciplinaires, est-ce vraiment au service de l'intérêt public? Comment ICAP a mis en place un bon système : ici
• Enquête et discipline à Maurice: y apporter des changements grâce à la coopération : ici