Contexte

À l’heure actuelle, 130 juridictions utilisent ou s’engagent à utiliser les normes internationales d’audit (ISA), ce qui démontre leur importance croissante au sein de la communauté internationale. Cette utilisation internationale répandue et sans cesse croissante souligne l’importance pour l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de continuer à concentrer ses efforts sur le maintien de la qualité et de la flexibilité de ces normes pour les entités de toutes tailles, et de répondre aux attentes des parties prenantes concernant leur application.

Les parties prenantes de l’IAASB continuent de s’inquiéter de la complexité et des difficultés concernant l’application des normes ISA, et il existe un appel de plus en plus pressant à une action mondiale urgente. Plus récemment, il y a eu diverses initiatives juridictionnelles ou régionales visant spécifiquement l’audit des entités de plus petite envergure. L’IAASB a entendu l’appel à l’action et progresse maintenant quant à ce qui peut être fait sur une base globale.

Le 26 avril 2019, l’IAASB a publié aux fins de commentaires le document de travail Audits d’entités peu complexes :  Analyse des solutions possibles aux difficultés d’application des normes ISA (disponible en anglais, en espagnol et en français). Le but de la consultation est de recueillir des commentaires sur les défis qui ont été identifiés et de mieux comprendre les raisons sous-jacentes ou les causes profondes des défis identifiés. Cela aidera l’IAASB à réfléchir à la meilleure façon de relever ces défis et de déterminer ses actions futures. Veuillez transmettre vos commentaires avant le 12 septembre 2019. Un compte rendu de réponses sera publié pour partager les commentaires reçus, et l’IAASB délibérera ensuite sur la meilleure façon d’aller de l’avant.

Qu’est-ce qu’une entité peu complexe ?

La discussion sur les défis liés à l’application des normes ISA a toujours porté sur les difficultés rencontrées dans les audits d’entités de petite envergure. Toutefois, l’IAASB est d’avis qu’il convient de se concentrer sur la complexité de l’entité plutôt que sur sa taille. Dans l’environnement actuel, il ne s’agit pas seulement de la taille, car certaines entités peuvent être considérées comme complexes malgré leur petite taille, alors que d’autres entités peuvent être considérées comme peu complexes sans toutefois être considérées comme plus petites.

La manière dont l’IAASB décrit les entités peu complexes (EPC) aux fins de ses travaux fera l’objet va être approfondie. La façon dont cette description peut être appliquée dans chaque juridiction dépendra de la nature des enseignements découlant du processus de consultation. Pour commencer, l’IAASB a examiné la définition actuelle du concept d’« entité plus petite » tirée de son Recueil (voir page 101), qui énonce bon nombre des caractéristiques qualitatives d’une EPC, notamment la concentration de la propriété et de la gestion aux mains d’un petit nombre de personnes, les transactions simples ou peu complexes, la tenue de registres simple, peu de contrôles internes et un personnel peu nombreux, beaucoup d’employés ayant des tâches très étendues.

Il va de soi que les caractéristiques qualitatives ne sont pas exhaustives, et le document de travail comprend une question qui porte spécifiquement sur la pertinence de la description pour les types d’entités qui font l’objet des travaux portant sur les audits des EPC, ou sur d’autres caractéristiques qui devraient être incluses.

Défis rencontrés dans le cadre des travaux de l’IAASB sur les audits des EPC

L’IAASB a toujours été attentif à la nécessité d’appliquer les normes ISA à toutes les entités, qu’il s’agisse de celles dont la nature et la situation sont plus simples (c’est-à-dire les EPC) ou de celles dont la nature et la situation sont plus complexes.

En mars 2009, l’IAASB a achevé son projet Clarity, qui impliquait une revue complète de toutes les normes ISA afin de les rendre plus claires de sorte à faciliter la cohérence de leur application. Les exigences sont énoncées sous forme de principes, et le matériel d’application contient des explications et des conseils supplémentaires sur la façon de mettre en œuvre les exigences. Cette approche fondée sur des principes permet l’application des normes ISA à des entités de nature et de situation très diverses.

Depuis le projet Clarity, l’IAASB a déployé des efforts concertés pour que les normes révisées ou nouvellement élaborées demeurent opérationnelles et adaptables. Par exemple, le projet a mis davantage l’accent sur la flexibilité et la proportionnalité afin d’explorer les actions supplémentaires à envisager dans le cadre des projets actuels et récents de révision de certaines des principales normes ISA. L’IAASB reçoit aussi régulièrement et en temps opportun des commentaires du Comité des SMP de l’IFAC qui mettent en lumière les points de vue des PME et des cabinets de petite et moyenne taille (SMP).

L’IAASB est intéressé de savoir quelles normes ISA en particulier et quelles exigences spécifiques sont difficiles à appliquer dans le cadre de l’audit d’une EPC. De plus, l’IAASB aimerait comprendre la ou les causes sous-jacentes, la façon dont elles ont été gérées ou traitées, et s’il y a d’autres défis généraux qui n’ont pas été identifiés et qui devraient être pris en considération.

Défis hors du contrôle ou des travaux de l’IAASB portant sur les audits des EPC

Lors de l’élaboration du document de travail, l’IAASB a identifié un certain nombre de problèmes qui contribuaient aux difficultés rencontrées dans l’application des normes ISA. Toutefois, certains facteurs à l’origine des défis rencontrés et d’autres problèmes pertinents pouvant avoir une incidence sur l’environnement d’audit des EPC, ne relèvent pas de la compétence de l’IAASB en tant qu’organisme normatif international, ou que l’IAASB n’a pas l’intention d’examiner dans le cadre de ce projet. Ces facteurs  comprennent notamment  :

• Les exigences légales et autres exigences en matière d’audit : l’IAASB n’établit pas les exigences selon lesquelles les entités nécessitent un audit et n’exerce aucune influence sur le fait qu’une entité choisisse volontairement de se soumettre à un audit.
• Les considérations commerciales relatives à un audit : la pression quant aux honoraires d’audit peut conduire à s’interroger sur le rapport coût-bénéfice de l’exécution des procédures d’audit requises.
• Les outils technologiques/méthodologies : l’accès peut être limité.
• L’éducation et personnel : un manque de compréhension des normes ISA existantes, nouvelles ou révisées peut avoir une incidence négative la façon dont les normes ISA sont appliquées.
• Les missions autres que l’audit : d’autres normes (c.-à-d. les normes d’examen limité, d’assurance et de services connexes) peuvent constituer une solution alternative appropriée dans les cas où un audit n’est pas requis ni nécessaire, mais elles  ne sont l’objet des travaux sur les audits d’EPC.
• La valeur d’un audit : par exemple, la pertinence de présenter des états financiers historiques au lieu d’informations prospectives.
• Les attentes du public : l’écart entre ce que l’auditeur est tenu de faire et ce que le public attend.

Bien que l’IAASB n’ait pas l’intention d’aborder directement ces questions dans le cadre de ses travaux relatifs aux audits des EPC, il pourrait être en mesure d’examiner plus avant comment influencer et encourager au mieux les interventions d’autres acteurs dans ces domaines et aimerait obtenir des réponses sur ce sur quoi cet effort devrait porter.

Actions possibles à explorer

Les actions possibles potentielles décrites dans le document de travail sont présentées ci-dessous. Il convient de noter que l’IAASB n’a pas encore pris de décision quant aux options qu’il pourrait envisager.  De plus, les options qui suivent peuvent ne pas être exclusives ; plus d’une option peut être retenue.

Révision des normes ISA

Les normes ISA pourraient être révisées pour clarifier les travaux de l’auditeur. D’une manière générale, il peut s’agir de mettre davantage l’accent sur ce que l’auditeur doit faire (c.-à-d. se concentrer sur la façon dont les exigences ont été formulées en utilisant un langage plus clair et compréhensible), de revoir le matériel d’application pour tenir davantage compte des aspects de flexibilité et de proportionnalité (p. ex. fournir des exemples de situations simples et complexes afin de comparer les différences) ou encore d’adopter une approche visant à réviser les normes en établissant les exigences fondamentales pour tous les audits, puis en les étendant au besoin à des situations plus complexes (approche dite « modulaire »).

Cette révision des normes ISA peut être entreprise de diverses manières, notamment en révisant toutes les normes ISA dans le cadre d’un projet de grande envergure, en les révisant de manière continue ou par étapes, ou en apportant des modifications ciblées lorsqu’une norme ISA est en cours de révision.

Élaboration d’une norme d’audit distincte pour les audits des EPC

Une autre option consiste à élaborer une norme d’audit distincte pour les audits des EPC. Il ressort clairement des activités d’information menées à ce jour que le niveau d’assurance de l’opinion d’audit émise conformément à une telle norme devrait être le même que celui des normes ISA (c’est-à-dire une assurance raisonnable). Toutefois, la signification de l’expression « assurance raisonnable » dans le cas présent peut varier selon le contexte, ce qui peut nécessiter un examen plus approfondi.

Une norme distincte peut inclure une description des types d’entités pour lesquels son utilisation serait appropriée ou non (par exemple, il peut ne pas être approprié d’utiliser une telle norme pour les audits des entités cotées en bourse). Comme pour les normes ISA, les lois et règlements locaux indiqueraient quand une telle norme pourrait être utilisée dans une juridiction donnée.

Une norme d’audit distincte pourrait être fondée sur les normes ISA existantes dans le but d’atteindre le même objectif. Les caractéristiques pourraient comprendre de maintenir les principes et les exigences fondées sur les risques, qui sont présentés de telle sorte à suivre le déroulement des travaux d’audit et qui permettent à l’auditeur d’exercer son jugement professionnel.

Une autre solution consisterait à étudier la possibilité d’élaborer une norme autonome en adoptant une approche différente de la démarche fondée sur le risque utilisée dans les normes ISA actuelles. Cela nécessiterait probablement l’élaboration d’un référentiel, y compris des critères pertinents, afin que la mission donne la même assurance qu’une opinion d’audit. Une telle approche pourrait, par exemple, être de nature plus substantive.

Mise au point de guides à l’intention des auditeurs des EPC ou d’autres mesures connexes

Une autre option pourrait être l’élaboration de guides et d’autres documents d’aide ne relevant pas des normes ISA qui seraient spécifiquement destinés aux audits des EPC (c’est-à-dire qui ne sont pas des documents d’application ou d’autres documents explicatifs au sein des normes ISA), de sorte que la nature de ces documents ne ferait pas autorité. Il peut s’agir notamment :

• D’un guide complet sur la manière d’appliquer les normes ISA dans les cas où la nature et la situation de l’entité faisant l’objet d’un audit sont peu complexes. Cela pourrait comprendre une collaboration avec l’IFAC pour améliorer son Guide to Using ISAs in Audits of SMEs.

• D’une note de pratique internationale relative à l’audit (IAPN) pour les audits des EPC – les IAPN n’imposent pas d’exigences supplémentaires aux auditeurs autres que celles prévues par les normes ISA, ni ne modifient la responsabilité de l’auditeur de se conformer à toutes les normes ISA pertinentes pour l’audit entrepris.

• De guides pour l’application de domaines spécifiques des normes ISA ou de normes ISA particulières visant les défis identifiés en rapport avec les audits des EPC – par exemple, un guide ciblant spécifiquement l’identification et l’évaluation des risques.

• Des « dossiers de mise en œuvre » relatifs aux nouvelles normes ISA et aux normes ISA révisées, développés spécifiquement pour les audits d’entités peu complexes – y compris des diaporamas, des webinaires et des conseils ciblés portant sur le processus de mise en œuvre de la norme ISA révisée ou nouvelle, afin de former les auditeurs et les aider lorsque des normes nouvelles ou révisées sont publiées.

Nous avons besoin de vos commentaires !

L’IAASB aimerait comprendre le point de vue des parties prenantes sur chacune des actions possibles, y compris ce qui devrait être mené à titre prioritaire et les implications ou les conséquences de la mise en œuvre des actions possibles. D’autres mesures pourraient également être envisagées.

Vos commentaires aideront l’IAASB à développer une orientation claire pour ses travaux futurs dans ce domaine et à définir adéquatement la portée de tout projet futur lié à ces questions.

En outre, l’IFAC a lancé une Enquête sur les audits d’entités peu complexes (disponible en anglais, en espagnol et en français) destinée aux parties prenantes qui n’ont pas l’intention de répondre au document de travail.

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