Lutte Contre la Corruption et le Blanchiment D’argent

Le blanchiment d’argent et la corruption forment un binôme indissociable, mais le blanchiment d’argent est également lié à un large éventail d’autres activités criminelles sous-jacentes. Bien que la politique de lutte contre le blanchiment d’argent ait toujours été centrée sur les institutions financières – et des progrès considérables ont été réalisés – nous reconnaissons que les entreprises et les professions non financières, y compris la profession comptable, sont également confrontées à des risques de blanchiment d’argent. La profession comptable revêt une importance capitale dans la lutte contre le blanchiment d’argent, et il lui revient le devoir d’atténuer ces risques.

• Nous soutenons les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent au niveau national et international, y compris les activités du Groupe d’action financière (GAFI).
• Nous soutenons l’inclusion pragmatique, équilibrée et centrée sur les résultats de la profession comptable dans le cadre juridique et réglementaire de la lutte contre le blanchiment d’argent, (p. ex., l’inclusion de la profession comptable dans les normes du GAFI).  Les normes internationales et leur mise en œuvre au niveau national doivent tenir compte des réalités des risques présentés, des mesures déjà établies (p.ex. le Code international de déontologie des professionnels comptables de l’IESBA), et des coûts et avantages de la réglementation.  Cette approche est conforme aux Principes de l’IFAC pour une réglementation intelligente.
• Nous soutenons les initiatives visant à accroître la transparence de la propriété effective des entités et des constructions juridiques permettant aux autorités compétentes de déterminer la propriété effective en temps utile.  Dans le cadre de l’élaboration de la politique et des initiatives nationales en matière de transparence de la propriété effective, les autorités nationales devraient étudier attentivement les avantages probables en termes de lutte contre le blanchiment d’argent, en les mettant en regard avec les questions de respect de la vie privée et de charge opérationnelle, notamment pour les petites et moyennes entreprises et les pratiques comptables, le tout dans le contexte des dispositions propres à leur juridiction.
• Nous entendons soutenir davantage nos membres en stimulant le partage d’informations entre les OPC sur les risques de blanchiment d’argent et en les aidant à atténuer ces risques au moyen du renforcement de leurs capacités. Nous invitons également les OPC à envisager un engagement plus fort avec les services d’application de la loi et les autres parties prenantes concernées dans leur juridiction sur les questions de blanchiment d’argent.
• Nous invitons les cabinets comptables et les OPC à tenir compte des lignes directrices de l’Approche fondée sur les risques pour la profession comptable édictées par le GAFI lorsqu’ils élaborent leurs propres politiques et processus.  Un bon nombre d’OPC et de gouvernements ont également élaboré des lignes directrices pour la profession, ainsi que pour les OPC assumant des responsabilités de supervision, qui sont des exemples utiles à prendre en considération par d’autres juridictions.

Une protection efficace des lanceurs d’alerte et un traitement adéquat des divulgations protégées sont essentiels pour identifier les actes répréhensibles, promouvoir l’intégrité et prévenir la corruption.

• Nous soutenons les Principes directeurs du G20 sur la protection efficace des lanceurs d’alerte.
• Nous militons en faveur d’une législation sur la protection des lanceurs d’alerte dans toutes les juridictions du monde, à la fois applicable au secteur public et au secteur privé, en droite ligne avec le document intitulé G20 High Level Principles, celui de l’OCDE intitulé Guiding Principles for Legislation et celui de de l’Association internationale du barreau intitulé Whistleblower Protection Guidance.  Nous invitons nos OPC membres à militer en faveur de cadres de protection des lanceur d’alerte efficaces dans leurs juridictions. 
• Nous invitons les cabinets comptables, les entreprises commerciales et nos OPC membres à mettre en œuvre des cadres efficaces de divulgation et de protection des lanceur d’alerte internes, selon leur taille, leur nature et leur juridiction, en droite ligne avec le Principe 17 du document intitulé Principes directeurs du G20 en matière de transparence et d’intégrité du secteur public.  Dans les cas où cette approche se révèle peu pratique, nous soutenons et invitons à mettre en place d’autres mécanismes externes afin de faciliter et de protéger une divulgation appropriée. 

Les dépenses publiques revêtent une importance vitale et peuvent se révéler vulnérables aux actes de corruption.  La transparence du secteur public revêt une importance capitale pour dissuader et mettre à nu les actes de corruption. Les normes comptables mondiales de haute qualité pour le secteur public jouent un rôle important dans le soutien de la transparence du secteur public et, par conséquent, dans la lutte contre la corruption. 

• Nous soutenons le travail du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) et militons en faveur de l’adoption au niveau mondial et de la mise en œuvre concrète des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) reposant sur la comptabilité d’exercice.
• Nous invitons nos membres à militer en faveur de l’adoption et de la mise en œuvre concrète des normes IPSAS au niveau de leurs juridictions locales.
• Nous jouons un rôle important dans la promotion et le soutien de l’adoption et de la mise en œuvre des IPSAS, notamment grâce à des actions de sensibilisation, au partage des bonnes pratiques, à la mise au point de conseils et au renforcement des capacités des organisations professionnelles comptables.
• Nous sommes convaincus du fait que la combinaison des normes IPSAS, de cadres efficaces de dénonciation et des puissants fondements éthiques de la profession comptable, agissant ensemble, permet de réduire au minimum les possibilités de corruption et la rentabilité de celle-ci. 

Le secteur privé constitue un partenaire essentiel des gouvernements dans la lutte contre la corruption, et son engagement en faveur de la transparence joue un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs de lutte contre la corruption.  Des normes mondiales de haute qualité en matière de comptabilité et d’audit, ainsi que d’éthique, jouent un rôle considérable dans le soutien à la transparence du secteur privé et, aussi dans la lutte contre la corruption.

• Nous soutenons les Principes directeurs du G20 en matière de transparence et d’intégrité du secteur public, tels qu’ils ont été traduits par l’OCDE, l’ONUDC et la Banque mondiale dans le Manuel d’éthique et de conformité sur la lutte contre la corruption au sein des entreprises..
• Nous soutenons la démarche du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) et du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) et militons en faveur de l’adoption et de la mise en œuvre concrète, au niveau mondial, des Normes internationales d’audit (ISA) et du Code international de déontologie de l’IESBA (« le Code »).
• Nous invitons nos membres à militer en faveur de l’adoption et de la mise en œuvre concrète des normes IPSAS et du Code au niveau de leurs juridictions locales.
• Nous jouons un rôle important dans la promotion et le soutien de l’adoption et de la mise en œuvre des ISA et du Code, notamment grâce à des actions de sensibilisation, au partage des bonnes pratiques, à la mise au point de conseils et au renforcement des capacités des organisations professionnelles comptables.
• En améliorant les rapports d’entreprises, celles-ci peuvent être amenées à accroître la transparence en matière de corruption et de blanchiment d’argent, contribuant ainsi à la lutte contre ces fléaux.