Vers la fin du plan original de l'OCDE pour la lutte contre la fiscalité internationale—contenu dans un document de « référence » plutôt discret—il y a un court paragraphe qui se termine en prédisant un « chaos fiscal mondial » si des mesures unilatérales sont autorisées pour remplacer le cadre fondé sur le consensus actuel. Deux ans plus tard, nous arrivons aux produits finaux de l'OCDE, et le processus de négociation colossal est impliqué dans la réalisation de ses ambitions.
Le Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (BEPS) de l'OCDE représente une rare occasion d'aborder véritablement la question sous-jacente : comment pouvons-nous améliorer le travail d’imposition dans l'économie globalisée et numérique d'aujourd'hui ? Un travail préparatoire a déjà débuté pour la négociation d'un instrument de taxation multilatérale modifiant plus de 3000 traités bilatéraux—le premier de son genre. C'est un processus hautement politique qui n'a jamais été tenté auparavant, et son succès ou son échec dépendra probablement de l'efficacité de la collaboration internationale—et de la retenue nationale.
Le directeur de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, a exprimé son « malaise » vis-à-vis de la soi-disant taxe Google du Royaume-Uni, qui prélève un taux plus élevé de 25 % sur les bénéfices « détournés » à l'étranger (le taux standard au Royaume-Uni est de 20 %). Il a également déclaré que les actions unilatérales telles que la nouvelle taxe ne sont pas « si bonnes quand vous négociez un paquet multilatéral ».
Cependant, un plus grand nombre de gouvernements répond trop fortement aux préoccupations du public sur la fiscalité des entreprises et envisage des options unilatérales. Paradoxalement, si les débats publics et politiques ne sont pas maîtrisés, nous pourrions regarder en arrière et nous demander pourquoi il y a davantage de complexités, de divergences et de lacunes que lorsque nous les avons commencé.
Il est essentiel de réussir les paramètres pratiques. Agir dans le cadre du BEPS implique nécessairement l'exploration de nouvelles approches qui peuvent accroître l'incertitude des positions fiscales, tant du point de vue des gouvernements que des contribuables—des concepts tels que « voir à travers » les arrangements et les jugements contractuels sur la « substance économique ». Ces concepts peuvent être difficiles à faire respecter pour les autorités fiscales et à comprendre pour les contribuables.
Pendant ce temps, de nombreuses autorités fiscales dans le monde développé réduisent leurs effectifs. John Koskinen, le commissaire de l'United States Internal Revenue Service, a récemment déclaré que le public devrait juste accepter que l'IRS fera « moins avec moins ». L'Australie a récemment réduit de 3000 employés son administration fiscale. Le HM Revenue & Customs à fréquemment fermé des bureaux et réduit les effectifs au cours des dernières années.
La documentation pour les autorités fiscales a été reconnu comme une contrainte majeure dans le développement de la capacité des pays à faire face aux questions de fiscalité multinationales. L'initiative des inspecteurs des impôts sans frontières, lancée récemment par l'OCDE en partenariat avec le Programme de développement des Nations Unies, vise à remédier à cela par le biais d'une approche novatrice d'apprentissage en « temps réel ».
Les actions visant l'évasion fiscale auront également des effets sur l'investissement et le financement des infrastructures dans les pays en développement, selon la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). La CNUCED affirme que des coûts de transaction plus élevés, des taxes plus élevées sur les opérations internationales et la suppression des avantages fiscaux pour les investisseurs internationaux pourraient « diminuer les niveaux globaux d'investissement à un moment où de tels investissements sont grandement nécessaires pour le développement et la croissance économiques ». L’OCDE, en collaboration avec le Fonds monétaire international, l’ONU et la Banque mondiale, conduit également des travaux sur les options pour une utilisation efficace et efficiente des incitations fiscales à l’investissement pour les pays à faible revenu.
La réalité est que ce n'est pas seulement une conversation sur la fiscalité, c'est à propos de la mondialisation et de l'économie numérique. Depuis les années 1970, nous avons assisté à une transformation radicale dans la façon dont les gens et les économies sont connectés et intégrés partout dans le monde. Dans la presse, l'accent a été mis sur Google, Facebook, Amazon et sur d’autres géants numériques, avec de nombreux gouvernements qui envisagent des possibilités « fiscales numériques ». Mais la consultation de l'OCDE a, jusqu'ici, démontré qu'essayer de séparer l'économie numérique est inutile—parce que l'économie-numérique est l'économie.
Le BEPS implique clairement de nombreuses pièces mobiles sensibles, et il n'y a pas de solution facile. La profession comptable a fourni un apport technique important dès le départ. Un examen rapide des consultations de l'OCDE révèle que la profession est engagée à appliquer le BEPS aux gouvernements, aux entreprises et aux contribuables. La profession a publié du matériel accessible et rédigé en langage simple sur le processus du BEPS sur une variété de sites web, permettant ainsi à de nombreuses personnes de participer à la conversation qui, autrement, n'aurait eu lieu.
Une conversation robuste et claire, fondée dans son contexte, est essentielle à l'atteinte de résultats justes et significatifs d'une taxe repensée à l'occasion d'un 21ème siècle numérique mondial. Les groupes d'activistes et les médias ont joué un rôle déterminant pour amener les questions fiscales globales à l'ordre du jour. Un espace vital pour une politique sensible, et pour relever les questions prospectives les plus grandes, les plus difficiles est nécessaire pour répondre à, et éviter d'exacerber, ces mêmes problèmes.
