Le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (International Ethics Standards Board for Accountants^®, IESBA^®, le Conseil de déontologie) a rendu public deux exposés-sondages (ES) aujourd’hui aux fins de consultation qui proposaient des améliorations nécessaires aux aspects fondamentaux du Code de déontologie des professionnels comptables (le Code).

Le premier ES Improving the Structure of the Code of Ethics for Professional Accountants – Phase 1 (Améliorer la structure du Code de déontologie des professionnels comptables – phase 1) (ES sur la structure) représente la première application de la nouvelle structure proposée et la rédaction de nouvelles conventions pour le Code, touchant à la fois un nombre des dispositions du Code en matière de son application générale et les sections sélectionnées concernant les professionnels comptables exerçant en cabinet. En plus de l’utilisation d’une langue plus claire, les caractéristiques clé comprises dans l’ES sur la structure sont les suivantes :

• Des exigences définies clairement comme distinctes du matériel d’application ;
• Une responsabilité plus concevable en ce qui concerne la conformité aux exigences du Code ;
• Une réorganisation du contenu du Code ; et
• Un nouveau guide associé au Code.

« Le Conseil a accordé une grande priorité à la réalisation du projet de restructuration du Code. Cet important projet d’infrastructure, déjà en cours d’élaboration depuis trois ans, répond au besoin d’intérêt public visant à ce que le Code soit plus facile à comprendre et à utiliser », déclare le président-directeur général d’IESBA, D^r Stavros Thomadakis.

Le second ES, Proposed Revisions Pertaining to Safeguards in the Code – Phase 1 (Révisions proposées concernant les sauvegardes du Code –phase 1) (ES sur les sauvegardes), comprend des exigences améliorées et du matériel d’application associé à l’application du cadre conceptuel du Code, notamment les sauvegardes.

« Les sauvegardes sont les piliers de l’approche “menaces et sauvegardes” qui est essentielle à la bonne application du Code. Les offres de service répondent aux besoins d’intérêt public voulant que les sauvegardes soient plus clairement définies et correspondent directement aux menaces repérées en matière de conformité aux principes fondamentaux du Code », explique D^r Thomadakis.

Les améliorations essentielles proposées par l’ES sur les sauvegardes, lequel est présenté en conformité avec la nouvelle structure et la rédaction des conventions, comprennent les suivantes :

• Des exigences plus robustes et proéminentes associées à l’application du cadre conceptuel, notamment l’évaluation générale requise des jugements portés et des conclusions tirées ;
• Une description plus claire et plus robuste du concept de sauvegardes, munie d’exemples clarifiés et simplifiés ; et
• De nouveaux conseils au sujet de l’application du concept d’un « tiers raisonnable et informé » qui est essentiel à la bonne application du cadre conceptuel.

« Comme les commentaires des parties prenantes sur l’ES sont en attente, l’IESBA continuera de travailler sur les prochaines phases du projet, comme la restructuration d’autres sections du Code et la révision des sauvegardes en ce qui a trait à la prestation de services autres que d’assurance chez un client destinataire d’une mission d’audit ou d’autres clients d’une mission d’assurance », a ajouté le directeur technique d’IESBA, Ken Siong.

Les détails relatifs aux secondes phases des projets, dont l’information sur les plans du Conseil de déontologie sur la coordination des efforts de restructuration avec d’autres axes de travail en cours, peuvent être consulté dans la mise à jour d’IESBA, Restructuring the Code of Ethics for Professional Accountants (Restructuration du Code de déontologie des professionnels comptables).

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Le Conseil de déontologie encourage toutes les parties prenantes à faire des commentaires sur l’ES. Pour consulter l’ES et soumettre un commentaire, veuillez visiter le site Web du Conseil de déontologie au www.ethicsboard.org.

Vous devez laisser vos commentaires sur l’ES sur les sauvegarde d’ici le 21 mars 2016. Vous devez laisser vos commentaires sur l’ES sur la structure d’ici le 18 avril 2016.

À propos de l’IESBA

Le Conseil des normes internationales de déontologie comptable est un conseil indépendant de normalisation qui élabore et publie dans l’intérêt public des normes de déontologie de haute qualité et d’autres prises de position pour les professionnels comptables partout dans le monde. Par l’entremise de ses activités, l’IESBA élabore le Code de déontologie des professionnels comptables dans le but d’établir les exigences déontologiques pour les professionnels comptables. Les structures et les procédés qui soutiennent les activités d’IESBA sont offerts par l’IFAC. Veuillez visiter www.ethicsboard.org pour plus de détails, et suivez-nous sur Twitter @Ethics_Board.

À propos de l’IFAC^®

L’IFAC est une organisation mondiale pour la profession de comptable consacrée à servir l’intérêt public en renforçant la profession et en contribuant au développement d’économies internationales fortes. L’IFAC est composée de plus de 175 membres et associés dans plus de 130 pays et juridictions,représentant environ 2,8 millions de professionnels comptables exerçant en cabinet, en éducation, en fonction publique, en industrie et en commerce.

Le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (International Ethics Standards Board for Accountants^®, IESBA^®, le Conseil de déontologie) a rendu public aujourd’hui aux fins de consultation l’exposé-sondage, Limited Re-exposure of Proposed Changes to the Code Addressing the Long Association of Personnel with an Audit Client (Deuxième exposé-sondage sur les changements proposés au Code au sujet des relations de longue date entre le personnel et un client d’audit) (l’ES). L’ES concerne le projet de l’IESBA visant à élaborer des dispositions plus robustes et plus exhaustives en matière des relations de longue date entre le personnel et un client d’audit ou d’une mission d’assurance. Il comprend une base pour les conclusions relatives aux offres de service qui ont été achevées, ainsi qu’un deuxième exposé-sondage sur les trois problématiques restantes.

Les offres de service qui font l’objet d’un deuxième exposé-sondage sont les suivantes :

• Une période de réflexion de deux à cinq ans de plus pour les contrôleurs de qualité d’une mission sur l’audit d’une entité cotée, et trois ans pour les audits d’entité d’intérêt public autre qu’une entité cotée.
• Une approche différente sur les exigences de période de réflexion des audits des entités d’intérêt public dans le Code de déontologie des professionnels comptables (le Code) où les juridictions ont établi des sauvegardes légales et réglementaires différentes, mais robustes qui traitent les menaces relatives à l’indépendance des vérificateurs résultant d’une relation de longue date ; et
• Une approche révisée qui détermine la durée de la période de réflexion d’un individu après qu’il est occupé le rôle d’associé chargé de la mission ou de contrôleur de qualité d’une mission, ou d’une combinaison des deux, pour seulement la partie de la période de sept ans où ils ont rempli le rôle d’associé principal de la mission d’audit.

« Au cours de l’élaboration de l’offre de service sur la période de réflexion des contrôleurs de qualité d’une mission, le conseil a été particulièrement à l’écoute des inquiétudes d’intérêt public au sujet d’un besoin de renouveau, compte tenu de l’importance du rôle de contrôleur de qualité d’une mission dans un audit et de leur proximité aux problématiques associées », dit le président-directeur général d’IESBA, D^r Stavros Thomadakis. « De même, le conseil a considéré qu’il relevait aussi de l’intérêt public de mettre un poids approprié sur les conséquences concrètes de la mise en œuvre, étant donné que la disponibilité d’individus convenablement qualifiés pour prendre le rôle de contrôleur de qualité d’une mission a tendance à être limitée. Le conseil croit que l’offre de service est équilibrée et, de façon plus importante, que les avantages qu’elle permet, comme renforcer la confiance du public envers l’indépendance des vérificateurs, l’emportent sur les coûts relatifs à la plus grande complexité de la mise en œuvre dans un domaine déjà complexe. »

Compris dans l’ES sont les dispositions révisées concernant d’autres offres de service de longue date que l’IESBA achève maintenant, notamment les suivantes :

Une période de réflexion de deux à cinq ans de plus pour les associés chargés de la mission de tous les audits des entités d’intérêt public ; et

Des restrictions supplémentaires sur les activités pouvant être entreprises pendant la période de réflexion.

« Les commentaires sur le premier exposé-sondage en août 2014 ont indiqué le large soutien accordé à l’intention d’IESBA pour améliorer les dispositions de longue date du Code », a noté le directeur technique d’IESBA, Ken Siong. « Cependant, la diversité des points de vue sur certaines problématiques au sein des commentateurs de différents groupes de parties prenantes et les nouvelles perspectives de celles-ci sur les défis que pose la superposition de certaines offres de service sur des exigences juridictionnelles préexistantes ont entraîné le conseil à réviser attentivement ses offres de service, de façon à les réaffirmer ou les recalibrer en conséquence. »

Pour aider les parties prenantes à mieux comprendre les offres de service du deuxième exposé-sondage, l’ES comprend une série de questions et de réponses proposées par le personnel d’IESBA, qui sera publiée avec les dispositions finales dans le but de faciliter sa mise en œuvre.

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Le Conseil de déontologie encourage toutes les parties prenantes à faire des commentaires sur l’ES. Pour consulter l’ES et soumettre un commentaire, veuillez visiter le site Web du Conseil de déontologie au www.ethicsboard.org.

Vous devez porter vos commentaires sur l’ES sur la structure d’ici le 9 mai 2016.

À propos de l’IESBA

Le Conseil des normes internationales de déontologie comptable est un conseil indépendant de normalisation qui élabore et publie dans l’intérêt public des normes de déontologie de haute qualité et d’autres prises de position pour les professionnels comptables partout dans le monde. Par l’entremise de ses activités, l’IESBA élabore le Code de déontologie des professionnels comptables dans le but d’établir les exigences déontologiques pour les professionnels comptables. Les structures et les procédés qui soutiennent les activités d’IESBA sont offerts par l’IFAC. Veuillez visiter www.ethicsboard.org pour plus de détails, et suivez-nous sur Twitter @Ethics_Board.

À propos de l’IFAC^®

L’IFAC est une organisation mondiale pour la profession de comptable consacrée à servir l’intérêt public en renforçant la profession et en contribuant au développement d’économies internationales fortes. L’IFAC est composée de plus de 175 membres et associés dans plus de 130 pays et juridictions, représentant environ 3 millions de professionnels comptables exerçant en cabinet, en éducation, en fonction publique, en industrie et en commerce.

Dr. Eva Tsahuridu is a business ethicist who has been researching, teaching and advising on business and professional ethics for over two decades.  Eva is currently a board director and advisor.  She is the section editor of Practice in Business Ethics of the Journal of Business Ethics, an executive editor of Philosophy of Management and the deputy chair of the Australasian Business Ethics Network. Eva writes for practitioner and academic publications and her research interests include personal and organisational ethical conduct, whistleblowing, ethical and professional standards and philosophy of management.