Amélioration des rapports d’entreprise

Le cadre général du International Integrated Reporting Council fournit une base aux informations narratives et aux mesures qui permettent aux organisations de communiquer de manière plus efficace leur capacité à créer de la valeur au fil du temps.

• L’IFAC est convaincue du fait que le reporting intégré, rassemblant les informations pertinentes sur une entreprise, fournit une image globale des performances et donne un aperçu de la capacité d’une organisation à créer une valeur durable dans le temps.  Le reporting intégré permet aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, ainsi qu’à leurs parties prenantes, de se concentrer sur les facteurs clés (ou « capitaux multiples ») pertinents en matière de création de valeur à long terme à travers le prisme de la gouvernance, de la stratégie et du modèle d’entreprise.
• Nous pensons que le reporting intégré soutient la « pensée de gestion intégrée » – qui encourage la prise de décision et le changement organisationnel axés sur une création de valeur plus large et à plus long terme. Une réflexion intégrée devrait permettre d’améliorer les résultats des rapports d’entreprise qui traitent des risques systémiques pesant sur les systèmes de marchés financiers et de capitaux, ainsi que des défis liés au développement durable.
• Nous encourageons les régulateurs et les organismes de normalisation à recourir au cadre international pour le reporting intégré comme base d’incorporation et d’organisation des informations sur la création de valeur et les impacts, y compris les rapports narratifs et les mesures des diverses initiatives de normalisation.  Un cadre commun pourrait faciliter le développement des bonnes pratiques et la normalisation.
• Dans de nombreuses juridictions, le rapport de gestion (« MD&A » ou son équivalent) pourrait constituer le canal le plus approprié permettant d’inclure des récits et des mesures intégrés et supplémentaires.  L’IFAC soutient les efforts de l’IASB dans la mise à jour des directives de son Management Commentary Practice Statement – conçu pour être compatible avec les exigences juridictionnelles et avec divers cadres et initiatives tels que le reporting intégré.

La profession comptable joue un rôle clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de cadres de reporting et d’initiatives normatives dont la portée va au-delà de l’information financière traditionnelle, y compris la création de processus et de systèmes de contrôle interne solides, l’assurance, ainsi que l’identification, la mesure et la communication de mesures pertinentes reposant sur les bonnes pratiques ou les normes de reporting.

• L’IFAC est convaincue du fait que les compétences techniques, l’expertise commerciale et le professionnalisme des comptables constitue des conditions essentielles au travail efficace avec les organismes de normalisation, les entités déclarantes, les autorités de réglementation et les autres parties prenantes intéressées, dans le but d’améliorer le reporting financier des entreprises. Les comptables professionnels, en tant qu’employés d’une entreprise ou en tant que praticiens rattachés à un cabinet, aident les entreprises à définir des stratégies, à mesurer et à gérer les performances, à mettre en œuvre des systèmes de reporting et de contrôle interne, à traiter les informations et à élaborer des politiques de gouvernance et de gestion des risques.  Leur travail est essentiel à la mise en place d’un processus décisionnel fondé sur des données probantes, à la collecte d’informations fiables et à la présentation de rapports cohérents et comparables sur les questions de création de valeur, de durabilité ou de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.
• L’IFAC est convaincue du fait que l’assurance est essentielle au maintien de la confiance envers les rapports des entreprises et à la fourniture d’informations pertinentes, fiables et comparables.  Des démarches telles que l’initiative de l’IAASB sur l’information externe étendue (février 2019) – visant à faire progresser l’assurance de l’information non financière (y compris l’information intégrée, l’information sur la durabilité et d’autres informations sur les questions environnementales, sociales ou de gouvernance) – sont susceptibles d’améliorer la confiance des utilisateurs, de renforcer l’accès au capital, d’aider les entreprises à développer des systèmes et des processus et de promouvoir la comparabilité. L’IFAC soutient les travaux supplémentaires visant à faire évoluer la pratique de l’assurance en matière d’information non financière.
• Nous sommes convaincus du fait que l’engagement auprès de la profession comptable, étant donnée la tendance à l’augmentation de la portée des rapports d’entreprise, optimisera les avantages pour les entités déclarantes et leurs parties prenantes.  La profession comptable doit relever le défi de concevoir de nouveaux domaines d’expertise nécessaires au soutien de l’amélioration du reporting des entreprises.

Le moment est venu de trouver une solution mondiale pour répondre à la demande des investisseurs, des décideurs politiques et des autres parties prenantes qui réclament un système de reporting permettant de fournir des informations cohérentes, comparables, fiables et sûres, pertinentes pour la création de valeur des entreprises, le développement durable et l’évolution des attentes. Une approche fragmentée entretient l’inefficacité, l’augmentation des coûts et le manque de confiance. D’importants travaux sont en cours (ex. : les métriques du WEF/IBC, le groupe de travail de l’OICV, le travail préparatoire de l’EFRAG et l’harmonisation entre les principales initiatives d’information) et ces efforts devraient se poursuivre et, à terme, contribuer au système mondial émergent.

Une approche mondiale : Un nouveau conseil de normalisation est nécessaire pour mettre en place et coordonner un système mondial cohérent de reporting d’entreprise corrélé.

Structure

• L'IFRS Foundation, dont le mandat et la composition ont été renforcés, doit créer un Conseil international des normes de durabilité (« ISSB »), en tirant parti de l’indépendance et du succès que garantit la gouvernance des IFRS (ex. : le Conseil de surveillance et les administrateurs de la Fondation IFRS) pour élaborer des normes mondiales et rationaliser l’écosystème fragmenté actuel.
• Un soutien clair de la part d’institutions mondiales telles que l’OICV et un financement approprié sont essentiels à la réussite.
• L’IASB doit rester concentré sur les normes de reporting financier. Une coordination entre l’ISSB et l’IASB sera nécessaire afin d’éviter les chevauchements et les lacunes (ex. : le commentaire de la direction).
• L’applicabilité des normes de l’ISSB doit être précisée (ex. Les PME par opposition aux EIP)
• L’ISSB doit collaborer avec les juridictions IFRS et celles hors du cadre des IFRS dans le but d’encourager l’adoption et l’utilisation à l’échelle mondiale.

Construction modulaire

• Bloc 1 : Les exigences en matière d’informations non financières importantes axées sur les performances de l’entreprise, son profil de risque, ses décisions économiques et la création de valeur de l’entreprise relèvent de la compétence de l’ISSB.  Cette approche est cohérente avec le travail de l’IASB et attirera un large soutien mondial.
• Bloc 2 : L’ISSB doit également collaborer en ce qui concerne les exigences en matière d’information conçue pour aborder le développement durable matériel plus large et les impacts des entreprises sur l’économie, l’environnement et les personnes. Ces exigences peuvent finalement être intégrées ou approuvées dans les normes de l’ISSB.
• Bloc 3 : Le système doit tenir compte des exigences juridictionnelles supplémentaires pour soutenir la responsabilité publique locale. Celles-ci ne doivent pas nuire aux blocs 1 ou 2 et peuvent y être absorbées avec le temps.
• Cadre : Les informations financières et non financières doivent être reliées par un cadre conceptuel. Les principes de reporting intégrés et le travail de la TCFD doivent servir de point de départ.

Compléter l’écosystème

• La gouvernance d’entreprise doit évoluer pour assurer une surveillance efficace des obligations élargies en matière de reporting.
• Des contrôles d’entreprise et des systèmes de données améliorés seront nécessaires pour générer des informations de haute qualité.
• L’assurance est une composante nécessaire du système mondial. Le travail de l’IAASB doit jouer un rôle essentiel.
• Les normes de reporting et les processus d’assurance doivent être prêts pour le numérique.
• Les comptables professionnels et les cabinets doivent continuer à améliorer leurs compétences pour préparer et assurer ces nouvelles informations et travailler en étroite collaboration avec des experts en matière de durabilité et dans d’autres domaines.
• Les fournisseurs de notations, de classements ou d’indices de durabilité/ESG doivent adopter l’élaboration d’exigences mondiales en matière de reporting afin que des informations cohérentes, comparables, fiables et sûres puissent être intégrées dans leur travail
• Le reporting du secteur public doit également évoluer pour exiger des informations plus complètes.