Préservation de la confiance en temps de crise
Chaque crise est unique ! Ces dernières années, nous avons assisté à des crises systémiques de grande ampleur provoquées par des bulles spéculatives, par des actes terroristes et par le coronavirus. Même si les causes et les impacts sont essentiellement imprévisibles, une chose est sûre : une nouvelle crise va survenir.
Dans toute situation de crise, les entreprises, les cabinets professionnels, les entités du secteur public et les organisations privées assument avant tout la responsabilité du bien-être de leurs employés, de leurs clients et des communautés. Même s’ils ne se trouvent généralement pas en première ligne lorsqu’il s’agit d’affronter directement une menace, les comptables professionnels du monde entier apportent leur expertise stratégique et opérationnelle, leur intégrité, leur fiabilité et la transparence des informations nécessaires au fonctionnement des économies, même en temps de crise. Fort heureusement, les zones éloignées et la technologie virtuelle d’aujourd’hui permettent aux employeurs de comptables professionnels de mieux adapter les besoins de leurs employés et de leurs clients à la mission qui consiste à garantir le bon fonctionnement des entreprises, des gouvernements, des marchés et des économies.
Les crises peuvent perturber nos lieux de travail, notre vie familiale et notre état d’esprit, entraînant ainsi des répercussions sur les contrôles et les processus internes, le comportement personnel et professionnel, ainsi que sur les décisions prises face à l’incertitude et aux informations manquantes. De tels enjeux ont une incidence sur les services importants fournis par les comptables professionnels et peuvent ébranler les fondements sur lesquels reposent les informations pertinentes, fiables et de haute qualité auxquelles se réfèrent les conseils d’administration et les dirigeants des entités déclarantes, les décideurs politiques gouvernementaux/en politiques de réglementation, les investisseurs, ainsi que les autres parties prenantes. Lorsque ces enjeux se présentent et que l’importance d’une information de qualité devient primordiale, l’expertise, la confiance et le jugement de la profession comptable sont mis à l’épreuve et doivent véritablement rayonner.
Chaque crise nous apprend quelque chose de nouveau sur la manière de se préparer au mieux à l’événement suivant, de l’atténuer ou même d’essayer de le prévenir. La société a besoin de comptables professionnels, composante essentielle d’une économie mondiale durable et résiliente, animée par un sens éthique fondamental de la responsabilité d’agir dans l’intérêt public. La préservation de la confiance en temps de crise représente une voie rapide vers la reprise après ladite crise.
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1. Rôle de la direction générale et des responsables de la gouvernance
La direction générale, les directeurs des conseils d’administration, les membres des comités d’audit (c’est-à-dire les responsables de la gouvernance – « TCWG »’) sont chargés de la préservation de la qualité et de l’intégrité des décisions prises, des informations signalées et des messages communiqués aux parties prenantes en période de stress économique ou de stress opérationnel. 20 La capacité du conseil d’administration et de la direction générale à cerner les enjeux, à élaborer des solutions innovantes, à diriger la culture d’entreprise et à naviguer dans les incertitudes, conditionnera la survie et l’avenir d’une entité confrontée à une crise.
- Pour se préparer à la crise, l’IFAC estime que les conseils d’administration et la direction des entreprises doivent adopter une « réflexion intégrée » dans la gestion de leurs organisations, en se concentrant sur les inducteurs de valeur, la résilience du modèle d’entreprise, des évaluations claires des risques et des opportunités, et un lien solide entre les indicateurs clés de performance (ICP) et les incitations. Les crises soumettent les entreprises à des tests qui mettent en évidence des faiblesses stratégiques et structurelles ou des dépendances faciles à ignorer en période de prospérité. Le partenariat de l’IFAC avec l’International Integrated Reporting Council (IIRC) traduit notre soutien aux entreprises désireuses de se concentrer sur la création et la préservation de la valeur à long terme.
- Les comités d’audit se doivent d’être vigilants, agiles, indépendants, disciplinés et engagés. Nous recommandons 6 mesures visant à optimiser leur rôle essentiel dans la gouvernance, la supervision et la création de valeur à long terme en temps de crise
- rester informés,
- communiquer et collaborer,
- exploiter l’expertise disponible,
- promouvoir l’amélioration continue,
- penser de manière holistique, et
- s’ouvrir à la technologie.
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L’adoption de ces recommandations peut nécessiter le renforcement et le perfectionnement des dispositifs de gouvernance, ainsi que l’amélioration des activités de gestion des risques et de contrôle interne.
- Les incitations aux activités frauduleuses et le risque d’erreur peuvent être accentués lorsque les organisations et les individus sont confrontés à des défis économiques inhabituels et à des environnements de travail déstabilisés (lien vers l’OICV, lien vers la SEC, lien vers le FRC britannique). 20 Les responsables de la gouvernance assument l’ultime responsabilité en matière d’intégrité et de transparence des entreprises L’IFAC estime que les conseils d’administration et la Direction du groupe doivent prendre des mesures visant à garantir:
- Les contrôles internes sont adaptés ou améliorés en fonction des nouvelles conditions de fonctionnement
- « Ton au sommet » indique clairement qu’il existe une tolérance zéro en matière d’activités inappropriées et encourage les employés à dénoncer les erreurs ou les actes répréhensibles qu’ils constatent.
- Il est prévu un état de vigilance accentué visant à détecter la fraude ou la manipulation des informations comptables.
- La collaboration avec les auditeurs externes débouche sur des évaluations des risques actualisées de manière appropriée, sur un engagement renforcé auprès des services financiers et de l’audit interne, et garantit la mise à disposition et l’obtention de preuves d’audit suffisantes et appropriées.
- L’IFAC estime que le fait de fournir des efforts supplémentaires en vue d’offrir des informations et des divulgations fiables et de qualité améliorera le niveau de compréhension des parties prenantes, renforcera la crédibilité des entités déclarantes et réduira les erreurs de jugement au lendemain d’une crise. 21 Il est essentiel de divulguer les hypothèses, les jugements et les estimations qui constituent la base de l’analyse des scénarios, des guides de performance future, des mesures de la juste valeur, des dépréciations ou des pertes de crédit attendues. Il en va de la protection des investisseurs. Ce faisant, la direction garantit une transparence fondée sur les informations disponibles au moment de la création de l’entreprise et fournies en toute bonne foi, ainsi que la solidité de l’analyse et de la planification de l’entreprise et sa capacité de survie face à l’évolution des réalités et des circonstances futures. Toutefois, les investisseurs et les autres utilisateurs de l’information financière ne peuvent pas supposer que toutes les sociétés formuleront des hypothèses, des jugements et des estimations similaires en période d’incertitude - le risque d’incohérence ou d’inexactitude dans les informations publiées pourrait donc augmenter. 22 Voilà pourquoi la transparence revêt toujours une grande importance.
- L’IFAC est convaincue qu’une gouvernance d’entreprise efficace suppose l’élaboration de plans de continuité des activités fondés sur une communication solide entre le Conseil d’administration/la Direction et les principales parties prenantes externes, notamment les auditeurs, les régulateurs, les consultants, les experts universitaires/industriels, les agences de notation et les grands actionnaires. Lorsque les canaux de communication habituels sont coupés, une société doit prendre les mesures nécessaires en vue de maintenir la transparence et la responsabilité, afin d’éviter les malentendus et les décisions mal informées.
- La communication entre la direction d’une entité et les parties prenantes revêt une grande importance dans les entreprises de toutes tailles. L’assemblée générale annuelle constitue l’un des forum les plus importants pour les entreprises publiques. Grâce à la technologie actuelle, les entreprises peuvent tenir des réunions « virtuelles ». En accord avec les représentants de la communauté mondiale des investisseurs, l’IFAC est convaincue du fait que, pendant une crise, les préoccupations en matière de sécurité publique peuvent repousser ou modifier le format des assemblées annuelles, mais ces stratégies d’urgence doivent être employées avec le plus grand soin, dans un souci de participation maximale, et ne doivent pas être extrapolées par les entreprises ou les régulateurs à des pratiques d’après-crise qui pourraient, à long terme, réduire la responsabilité envers les actionnaires et les parties prenantes. 6
- Certes, les audits d’états financiers sont généralement effectués chaque année, mais nous estimons que le TCWG (en particulier dans les entreprises dont le secteur d’activité est fortement perturbé) devrait envisager des missions d’assurance supplémentaires ou de services connexes qui traitent de questions telles que :7
- continuité de l’exploitation, y compris des simulations de liquidité et de solvabilité;
- mesures de préservation du capital, y compris la suspension des dividendes ;
- évaluation du contrôle interne ; et
- valorisations et estimations du fonds de commerce, des actifs incorporels, des stocks, des instruments financiers, des créances commerciales ou des pertes sur prêts.
- L’IFAC est convaincue du fait que les politiques de dénonciation des irrégularités dans les entreprises et les régimes juridiques efficaces en matière de traitement des divulgations protégées relève de la bonne gouvernance, constitue un moyen de dissuasion efficace contre la fraude et est particulièrement important lorsque les contrôles et les procédures opérationnelles habituels sont perturbés. 8
1. Public Interest Responsibilities Must Remain Paramount in an Age of COVID-19 (825)IFAC Pont of View – Achieving High Quality Audits, The Right Governance: https://www.ifac.org/what-we-do/speak-out-global-voice/points-view/achieving-high-quality-audits#toptab-3-the-right-governance
2. IFAC Point of View – Enhancing Corporate Reporting; Understanding and Communicating Value Creation
3. Center for Audit Quality - Managing Fraud Risk, Culture, and Skepticism During COVID-19, April 20, 2020
4. L’OICV souligne l’importance de la divulgation d’informations pendant la pandémie de COVID-19, en précisant que « les investisseurs et autres parties prenantes ont besoin d’informations financières de qualité et en temps utile, ainsi que d’informations transparentes et propres à chaque entité, y compris des informations sur l’impact de la COVID-19... ». En outre, en ce qui concerne les audits des rapports annuels, « des audits de haute qualité menés par un auditeur indépendant constituent une partie essentielle de l’écosystème qui fournit des informations financières fiables et de haute qualité aux investisseurs. Cette démarche devra être complétée par une supervision attentive des processus d’information financière et d’audit assurée par le comité d’audit de l’émetteur ou par les responsables TCWG, ce qui favorisera la fourniture d’informations fiables et de qualité aux investisseurs ».
https://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD655.pdf
La SEC a invité les sociétés « à fournir autant d’informations que possible au sujet de leur situation opérationnelle actuelle et de leurs plans d’exploitation futurs dans le cadre des diverses conditions d’atténuation liées à la COVID-19 » La SEC reconnaît que « ... les résultats financiers et opérationnels réels peuvent différer de manière substantielle de ce qui apparaîtrait aujourd’hui comme des estimations raisonnables » et que, compte tenu de « l’incertitude de notre environnement commercial actuel, nous ne nous attendons pas à remettre en cause les initiatives prises de bonne foi dans le but de fournir aux investisseurs et aux autres acteurs du marché des informations prospectives bien structurées. » https://www.sec.gov/news/public-statement/statement-clayton-hinman
La SEC a également déclaré que « ...de nombreuses sociétés ont été obligées de prendre des décisions cruciales et de recourir à d’importantes estimations afin de traiter diverses questions de comptabilité et d’information financière. Ainsi que le savent bien ceux qui s’engagent avec nous, l’OCA [Bureau du chef comptable] ne s’est jamais opposé aux décisions raisonnées que les entités ont prises, et nous continuerons à adopter cette approche. Les sociétés doivent s’assurer que les décisions et estimations significatifs sont publiés dans un langage compréhensible et utile aux investisseurs, et que l’information financière qui en résulte reflète et est cohérente avec les faits et les circonstances propres à la société ». https://www.ifac.org/knowledge-gateway/contributing-global-economy/publications/small-business-continuity-checklist
Les directives du U.K. Financial Reporting Council aux entreprises et aux auditeurs reconnaissent que « la réalisation d’évaluations et d’estimations prospectives lors de la préparation des états financiers et de la fourniture d’autres rapports d’entreprise est particulièrement difficile actuellement ». Les directives du FRC traitent de « l’établissement de rapports narratifs visant à fournir des informations prospectives propres à l’entité et qui fournissent des indications sur l’évaluation par le Conseil d’administration de la viabilité de l’entreprise et sur les méthodes et hypothèses qui sous-tendent cette évaluation ; ...le fondement de toute décision importante ...confirmant la préparation des états financiers sur la base de la continuité de l’exploitation ; et l’importance renforcée de la fourniture d’informations sur les jdécisions importantes appliquées dans la préparation des états financiers, les sources d’incertitude des estimations et les autres hypothèses formulées... ». https://www.frc.org.uk/covid-19-guidance-and-advice
5. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le FRC déclare que « ...les utilisateurs ne peuvent pas s’attendre à ce que toutes les sociétés émettent des hypothèses uniformes en présence de telles incertitudes. Ce manque de cohérence rend la nécessité d’une divulgation complète des décisions, des hypothèses et des estimations sensibles beaucoup plus importante que d’habitude ».
https://www.frc.org.uk/about-the-frc/covid-19/company-guidance-updated-may-2020-(covid-19)
Pensions & Investments, 17 juin 2020, commentaire de Julie Bell (Center for Audit Quality) et Sandra Peters (CFA Institute) : « Ainsi que l’ont reconnu les investisseurs avertis, c’est une période difficile pour les sociétés, même les mieux gérées. Les difficultés rencontrées à ce jour dans la présentation de l’information financière [liée à la pandémie de 2020] vont probablement se poursuivre....Les investisseurs doivent réfléchir à la combinaison d’informations à partir desquelles ils prennent des décisions, y compris les hypothèses et les décisions qui sous-tendent ces informations, ainsi que le niveau d’implication des auditeurs. Malgré ces défis, les investisseurs doivent rester convaincus que l’écosystème de l’information financière des entreprises publiques, des auditeurs et des régulateurs est conçu pour leur fournir les informations nécessaires à la prise de bonnes décisions d’investissement. Ces décisions joueront un rôle primordial dans notre reprise économique ». https://www.pionline.com/industry-voices/commentary-covid-19-demands-investors-read-financial-statements-very-carefully
6. Council of Institutional Investors Statement on Virtual Shareholder Meetings During Public Health Emergency: https://www.cii.org/march2020virtualmeetings
ICGN Viewpoint - How different markets are handling shareholder meetings during the COVID-19 coronavirus health emergency: https://www.icgn.org/how-different-markets-are-handling-shareholder-meetings-during-covid-19-coronavirus-health-emergency
7. IFAC Point of View – Achieving High-Quality Audits, The Right Process: https://www.ifac.org/what-we-do/speak-out-global-voice/points-view/achieving-high-quality-audits#toptab-1-the-right-process
FRC Company Guidance (Updated May 2020): https://www.frc.org.uk/about-the-frc/covid-19/company-guidance-updated-may-2020-(covid-19)
8. IFAC Point of View - Fighting Corruption and Money Laundering: https://www.ifac.org/what-we-do/speak-out-global-voice/points-view/fighting-corruption-and-money-laundering
L’Institut des comptables agréés d’Angleterre et du Pays de Galles (ICAEW) fournit des conseils pratiques aux administrateurs sur l’importance de la dénonciation pendant la pandémie de COVID-19. https://www.icaew.com/technical/corporate-governance/roles/company-directors/directors-guidance/how-can-directors-support-effective-whistleblowing-in-the-current-crisis
2. Rôle des régulateurs et des organismes de normalisation
Les organismes de réglementation responsables du contrôle des rapports des entreprises ont pour mission de protéger les intérêts des investisseurs et des autres parties prenantes qui s’appuient sur les informations publiques fournies par les entreprises. En période d’incertitude, les régulateurs doivent endosser leur rôle prudentiel de manière à susciter la confiance du public vis-à-vis des marchés. Il est nécessaire de travailler en collaboration avec les entreprises, les auditeurs et d’autres prestataires de services essentiels, en plus d’assurer un contrôle efficace. Une approche axée sur les résultats, proportionnée aux circonstances particulières, permettra de soutenir le travail important qui doit être accompli par cette profession en période de crise.9 Après une crise, on réclame souvent de nouvelles réglementations visant la « résolution » des problèmes du passé. 10 Toutefois, on ne saurait surestimer l’importance du renforcement de la gouvernance et de l’attention portée au comportement éthique, associées à un contrôle prudentiel efficace et à l’amélioration des exigences réglementaires.11
- En temps de grande incertitude, le dialogue direct et multipartite entre les régulateurs, les entreprises, les investisseurs et les différents acteurs de la profession comptable constitue la meilleure solution permettant d’identifier et de mieux comprendre les problèmes et les incidences de la crise. L’IFAC est favorable à une action précoce de la part des régulateurs consistant à s’engager directement auprès des entreprises et à leur fournir des orientations appropriées, dans le cadre des efforts entrepris en faveur de la communication d’informations de haute qualité aux actionnaires et aux parties prenantes. Un dialogue entre juridictions, qui ne soit pas seulement national, peut et doit être engagé afin d’éviter la fragmentation réglementaire. Nous exhortons les régulateurs à prendre des mesures proactives, pendant et après toute crise, visant à établir ces réseaux de parties prenantes de manière à ce qu’ils se tiennent « prêts » à affronter l’événement suivant.
- L’IFAC est convaincue du fait que les normes d’information financière fondées sur des principes constituent le cadre le plus efficace permettant de communiquer des informations pertinentes et comparables, quelles que soient les circonstances propres à l’entreprise, au secteur, au pays ou au marché, y compris en temps de crise. L’alternative – une approche centrée sur les règles– peut se révéler plus rigide et sujette à modification ou suppression lorsque des situations particulières se présentent. Les législateurs et les régulateurs se doivent d’examiner de près les répercussions de toute intervention en temps de crise et d’assurer la coordination avec les organismes de normalisation appropriés, ainsi que leur soutien. Nous exhortons les normalisateurs à défendre avec fermeté leur droit à un procès équitable. Les conséquences d’une telle mesure doivent être communiquées de manière appropriée par les entités déclarantes.12
- La conformité aux normes doit toujours prévaloir, même si des retards dans les dépôts sont nécessaires pour garantir la haute qualité des informations communiquées. L’IFAC est favorable à des prolongations raisonnables et temporaires et à un allègement de la réglementation accordé par les régulateurs en cas de crise, de manière à trouver un juste équilibre entre la nécessité, d’une part, de fixer des délais pour les rapports des entreprises et, d’autre part, de garantir la fiabilité des rapports.13
- L’IFAC recommande aux entreprises une attitude proactive dans l’examen des rapports intermédiaires à présenter dans le but de tenir les parties prenantes informées et de déterminer si des mesures supplémentaires (par exemple, l’émission d’un formulaire 8-K aux États-Unis ou d’autres formes de divulgation) sont nécessaires.14 Lorsque les conditions du marché et l’environnement opérationnel sont fortement perturbés, les régulateurs devraient évaluer la nécessité de renforcer les exigences propres à leur juridiction, y compris la fréquence des rapports (trimestrielle, semestrielle ou annuelle), de manière à équilibrer les conséquences pratiques de l’amélioration des rapports, tout en garantissant une transparence et une information suffisantes qui permettent de préserver à tout moment la confiance vis-à-vis des entreprises et des marchés.
- Pendant une crise systémique, et en dépit des meilleures intentions et d’un travail acharné, la probabilité que l’avenir ne se déroule pas selon le schéma prévu par une entreprise augmente considérablement.15 La direction devra faire face à des hypothèses, des estimations et des décisions en raison de l’incertitude et de la volatilité. Les incertitudes peuvent susciter des questions sur la continuité des activités.16 En prévision de tels défis, les régulateurs doivent clairement communiquer avec les marchés, les investisseurs et les autres parties prenantes, et les aider à faire connaître leurs attentes, en tenant compte des faits et circonstances inhabituels. À ce propos, nous réaffirmons notre appui à la communication des questions d’audit clés (selon la norme ISA 701) et des questions d’audit cruciales (selon la norme PCAOB AS 3101) afin de garantir la transparence nécessaire aux nouvelles questions d’audit en situation de crise exigeant une attention. 17
- Dans certaines juridictions, des politiques de rotation des associés ou des cabinets d’audit sont mises en œuvre afin de favoriser la liberté d’action des auditeurs. Nous invitons les autorités de régulation, les Conseils d’administration et la direction des entreprises à faire preuve de pragmatisme et à réexaminer les plans de modification des missions d’audit ou du personnel en cas de crise, afin d’assurer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité des rapports d’entreprise et de garantir ainsi la continuité et la connaissance détaillée des activités, des processus et du personnel du client. 18
- Tout comme les réglementations d’après-crise qui ont vu le jour à propos des « dispositions testamentaires » des grandes institutions financières ou des opinions sur les contrôles internes des sociétés publiques (par exemple, sur la base des critères du COSO élaborés aux États-Unis), l’IFAC invite les régulateurs à évaluer la pertinence pour certaines entités déclarantes de fournir aux investisseurs et aux autres parties prenantes une « analyse de résilience » annuelle. Ce rapport détaille les facteurs critiques de réussite d’une entreprise, relève les vulnérabilités et les dépendances inhérentes au modèle d’entreprise et explique toute politique de prévoyance raisonnable en cas de crise ou de secours, élaborée par la direction, conformément à l’approche du cadre intégré de présentation des rapports. 19
9. Déclaration de Jay Clayton, président de la U.S. Securities and Exchange Commission (26 mars 2020) : « La U.S. Securities and Exchange Commission et les autres régulateurs financiers examinent de près deux questions primordiales et interdépendantes. Premièrement, nous sommes confrontés à un défi national sans précédent : une crise sanitaire et de sécurité qui exige de tous les Américains... un changement significatif de leur comportement quotidien... Deuxièmement, la reconnaissance du fait que le fonctionnement continu et régulier de nos marchés constitue un élément essentiel de notre réponse nationale à la crise de la COVID-19 ainsi que de notre relance. » (caractères gras ajoutés afin de mettre le texte en évidence) https://clsbluesky.law.columbia.edu/2020/03/26/sec-chairman-on-the-essential-connections-among-markets-businesses-and-workers-in-the-time-of-covid-19/
10. Au lendemain de la crise financière de 2008, les résultats du sondage international 2015 de l’IFAC sur la réglementation (IFAC Global Regulation Survey 2015) ont révélé que pas moins de 84 % des personnes interrogées s’attendaient à ce que les incidences de la réglementation se fassent ressentir « davantage » ou « beaucoup plus » dans leurs organisations au cours des cinq prochaines années. Après coup, 83 % des personnes interrogées ont déclaré que l’impact de la réglementation se ferait « davantage » ou « beaucoup plus » ressentir qu’au cours des cinq années précédentes. From Crisis to Confidence: The Role of Good Regulation (November 2015) - https://www.ifac.org/system/files/publications/files/IFAC-REGULATION-PRIMER.pdf
11. From Crisis to Confidence: Good Regulation, Governance, and Culture – Working to Regain Public Trust in Financial and Capital Markets, Business, and Government: https://www.ifac.org/system/files/publications/files/From-Crisis-to-Confidence-Good-Regulation-Governance-and-Culture-Sept-2016.pdf
12. Par exemple, voir Congress should leave accounting standards to FASB (Le Congrès devrait confier les normes comptables au FASB) par Shana Clor-Pruell et Brian White dans Accounting Today (« la promulgation arbitraire et ad hoc des normes comptables, les appels à des exemptions ou à des options visant à retarder la mise en conformité, tels que ceux de la loi CARES, ne doivent pas être autorisés à compromettre le processus établi et faisant autorité du FASB. ») : https://www.accountingtoday.com/opinion/congress-should-leave-accounting-standards-to-fasb
13. Par exemple, en ce qui concerne la pandémie de COVID-19 :
i) La Commission des politiques publiques mondiales a compilé un rapport sur les informations accessibles au public, relatives à l’évolution des obligations réglementaires portant sur plus de 70 juridictions. https://www.ifac.org/system/files/uploads/gateway/2.b.%20GPPC%20regulatory%20inventory%20%2011%20May%202020.pf
ii) Le FRC a encouragé les entreprises britanniques « à tirer parti, le cas échéant, de l’extension annoncée par la FCA du délai de publication des rapports financiers annuels audités de quatre à six mois à compter de la fin de l’exercice financier ». https://www.frc.org.uk/about-the-frc/covid-19/company-guidance-updated-may-2020-(covid-19)
14. En ce qui concerne les rapports intermédiaires, l’OICV a recommandé « une divulgation plus rigoureuse des informations importantes et la réponse de la direction aux nouvelles circonstances ». https://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD655.pdf
15. Le président du PCAOB, William Duhnke, aurait également fait une déclaration à propos de la COVID-19 :
« Le jugement de l’auditeur revêt une importance encore plus cruciale pour un audit de haute qualité dans ces circonstances singulières. Bien que nous ne doutions pas de la validité des jugements raisonnables, nous confirmerons que ces jugements sont conformes à nos normes ». https://news.bloombergtax.com/financial-accounting/auditors-adjust-to-not-being-there-in-era-of-six-feet-apart
16. Voir Staff Audit Practice Alert on Going Concern in the Current Evolving Environment: https://www.ifac.org/system/files/publications/files/IAASB-Staff-Alert-Going-Concern-April-2020.pdf
17. IFAC Pont of View – Achieving High Quality Audits, The Right Process: https://www.ifac.org/what-we-do/speak-out-global-voice/points-view/achieving-high-quality-audits#toptab-1-the-right-process
18. Il convient de noter que le Code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les normes d’indépendance), « le Code », prévoit des dispositions relatives à la rotation des associés d’audit auxquelles il convient de prêter attention. https://www.ifac.org/system/files/publications/files/IESBA-Long-Association-FAQs-Aligned-to-2018-Code.pdf
19. La Recommandation 18 du rapport de l’examen indépendant sur la qualité et l’efficacité de l’audit (décembre 2019) préconise une approche différente : une déclaration du Conseil d’administration d’une société en trois parties qui « ...intègre, améliore et renforce les déclarations de continuité d’exploitation et de viabilité déjà existantes » exigées pour certaines entités déclarantes au Royaume-Uni. https://www.gov.uk/government/publications/the-quality-and-effectiveness-of-audit-independent-review
3. Le rôle de la profession comptable
Les comptables professionnels en entreprise, en cabinet et dans le secteur public jouent un rôle clé, aux côtés des TCWG et des organismes de réglementation, dans la garantie de la qualité des rapports et la fourniture d’informations fiables aux marchés et au grand public. En cas d’événements extrêmes et incontrôlables perturbant les opérations commerciales normales, les informations fournies dans les analyses de la direction, les facteurs de risque et les annexes aux états financiers fournissent les indications nécessaires sur les performances et la viabilité d’une entreprise. Les environnements de crise peuvent également donner lieu à des fraudes et accroître la marge d’erreur à mesure que de nouvelles opportunités et pressions se présentent à la direction, aux employés et aux tiers. De telles réalités peuvent s’avérer complexes lorsqu’il s’agit de prendre des décisions et de formuler des estimations solides face à l’incertitude, de respecter les délais et d’adapter rapidement les procédures internes. Les responsabilités éthiques, la formation et l’expertise décrivant ce que signifie être un comptable professionnel sont plus que jamais nécessaires.
- Nous sommes convaincus du fait que les organisations professionnelles comptables (OPC) sont les mieux placées pour comprendre les faits et les circonstances propres à chaque juridiction qui se produisent en situation de crise et qu’elles devraient jouer un rôle actif, au nom de la profession, auprès des régulateurs et des autres parties concernées. L’IFAC ne demande qu’à convoquer et à faciliter ce dialogue au nom de la profession mondiale avec les régulateurs et les autres parties concernées.
- Lorsque les conditions normales de fonctionnement ne sont pas possibles ou réalisables, la profession doit s’adapter et innover afin de remplir son obligation de respecter les exigences de déclaration et de veiller à ce que les conséquences des crises sur la circulation de l’information puissent être atténuées au mieux. La technologie constitue la clé de la transition entre les perturbations opérationnelles et les activités habituelles. L’IFAC est convaincue du fait que la promotion d’une meilleure préparation technologique et d’un meilleur accès aux données de la part des employeurs et des clients relève de la responsabilité des comptables professionnels —y compris ceux qui travaillent dans des petites ou moyennes entreprises —et constitue un élément essentiel pour mieux se préparer à la prochaine crise.20
- Si les adaptations et les innovations ne fournissent pas d’éléments probants suffisants et appropriés, ou si des questions importantes ou des incertitudes significatives sont mises en évidence pendant le processus d’audit, les cabinets doivent poursuivre systématiquement l’examen des implications potentielles du rapport de l’auditeur, qu’il s’agisse de l’inclusion de questions d’audit clés ou cruciales appropriées, d’un point important ou d’une incertitude significative liée au paragraphe traitant de la continuité des activités, ou d’une opinion modifiée, selon les besoins.
- Dans le meilleur des cas, et en particulier en temps de crise, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, font appel à des comptables professionnels, tant pour les services transactionnels que pour les aider à résoudre les problèmes cruciaux de l’entreprise. Tout en préservant l’indépendance et l’objectivité, nous restons convaincus du fait que l’expertise multidisciplinaire des cabinets et les comptables professionnels auxquels ils font appel sont bien placés pour aider les entreprises à prévoir des scénarios, à évaluer les risques, à porter des jugements critiques, à interpréter, à estimer et à évaluer, en plus de fournir les ressources et l’expertise nécessaires aux mesures d’urgence qui peuvent contribuer à assurer la viabilité à court terme d’une entité. Tout spécialement, en période de crise, les petites et moyennes entreprises (PME) sont confrontées à des défis uniques et ont besoin de l’expertise de leur comptable professionnel en tant que conseiller de confiance et solutionneur de problèmes. Les cabinets d’expertise comptable de petite et moyenne taille doivent répondre à cet appel. 21
- Un contexte de crise exige que l’on accorde une plus grande attention aux jugements, à la prise de risques, aux décisions ou aux conflits d’intérêts potentiels au moment où les comptables professionnels jouent leur rôle d’intermédiaires de confiance en matière d’information de haute qualité, de conseils stratégiques et commerciaux et de prise de décisions fondées sur des faits. L’IFAC est favorable aux principes fondamentaux du code de l’IESBA – intégrité, objectivité, compétence professionnelle et diligence, confidentialité et comportement professionnel – pierres angulaires du mandat d’intérêt public de la profession. Les OPC, le Code électronique et d’autres documents d’orientation assistent les comptables professionnels dans la gestion de situations imprévues en période d’incertitude. 22
- Prendre la bonne décision; notamment concernant la manière dont les comptables mettent en œuvre leur jugement professionnel et agissent de manière éthique, est une tâche difficile. Plus encore en période de crise, l’IFAC reste convaincue du fait que les comptables professionnels recherchent des conseils fiables auprès de leurs collègues internes, d’une tierce partie neutre et experte ou de leur OPC. L’IFAC invite les assistants-comptables agréés, les entreprises et les cabinets professionnels à élaborer des plans de soutien en cas de crise afin de permettre aux comptables professionnels d’assumer au mieux leurs responsabilités envers leurs employeurs et leur profession.
20. Dans son analyse des conséquences de la pandémie de COVID-19, l’ACCA observe que « ...la crise de la Covid-19 constitue un appel aux armes lancé aux petits cabinets comptables, les invitant à se transformer davantage. La transformation numérique des cabinets de petite et moyenne taille (SMP) est essentielle à l’accélération du rythme du changement, à sa durabilité et à une meilleure compréhension des besoins des clients ».
21. L’analyse de l’ACCA révèle également que les PME sont confrontées à des défis en matière de réduction des achats des clients, de flux de trésorerie, de rupture de contrat, de capacité à reporter ou à renégocier les dettes, de capacité à se concentrer sur les enjeux à court terme ou de capacité à satisfaire aux accords de travail à domicile, par rapport aux entités plus importantes.
Accountancy Europe (AE) a procédé à des entretiens avec 18 professionnels, dont des régulateurs et des présidents de comités d’audit. En se fondant sur les résultats de ces entretiens, la firme a tiré les conclusions suivantes : i) les équipes d’audit multidisciplinaires contribuent à la réalisation d’audits de haute qualité ; ii) les auditeurs bénéficient de l’apport des experts, notamment internes ; iii) les cabinets doivent renforcer leur capacité à travailler avec des experts internes ; iv) les cabinets doivent préserver leur multidisciplinarité afin de faire face à l’évolution des attentes en matière d’audit ; et v) les priorités des auditeurs demeurent la qualité de l’audit, l’intérêt public, l’indépendance et l’éthique.
Quant à l’impact sur les montants comptabilisés, mesurés et présentés dans les états financiers, l’OICV a suggéré qu’« il est important que les émetteurs exploitent les aptitudes et les compétences appropriées dans des domaines tels que la mesure de la juste valeur, les évaluations de la dépréciation. Les émetteurs peuvent envisager la nécessité d’une expertise supplémentaire visant à aider la direction à s’acquitter de ses responsabilités en matière de préparation des rapports financiers ». https://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD655.pdf
22. Consulter le Code de l’IESBA : https://www.ethicsboard.org/international-code-ethics-professional-accountants;
Code électronique de l’IESBA : https://www.iesbaecode.org/; Exploration du code IESBA : https://www.ifac.org/knowledge-gateway/building-trust-ethics/discussion/exploring-iesba-code;
COVID-19 : Ethics and Independence Considerations, Staff Questions and Answers, May 2020: